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Qui doit refaire le mur?

Question de acacia8 le 18/03/2013 à 16h12
Dernière réponse le 18/03/2013 à 16h41
[ ! ]
J'ai un voisin qui souhaite que nous fassions refaire un mur qui sépare nos deux propriétés, sachant que son terrain est plus élevé que le mien. Le reste de mur éboulé retient la terre du terrain de mon voisin.Si le peu de pierres qui reste s'éboulent, la terre du terrain de mon voisin va s'éfondrer sur mon terrain. Qui doit refaire le terrain? et qui doit payer? Par avance merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Qui doit refaire le mur?
 »
Réponse de canounet
Le 18/03/2013 é 16h41
[ ! ]
C'est à celui qui a modifié son terrain (remblaiement ou décaissement) de construire - chez lui - un mur de soutènement si le mur est mitoyen (à cheval sur la limite et appartenant aux 2), les 2 partagent les frais si les terrains sont dans cet état (l'un + haut que l'autre) depuis longtemps, il faudra vous arranger à l’amiable
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