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Terrain intérieur d'un village

Question anonyme le 18/09/2012 à 08h38
Dernière réponse le 22/09/2012 à 00h15
[ ! ]
Sur un terrain à bâtir de 12 ares le long de la route et entre deux maisons, le voisin a rehaussé ce terrain sur toute la superficie avec 2 metre 50 de terre. Il n'y aura pas de construction. A-t-il le droit sans autorisation préalable ?
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1 réponse pour « 
terrain intérieur d'un village
 »
Réponse de canounet
Le 22/09/2012 é 00h15
[ ! ]
Je n'en sais rien, mais je ne pense pas qu'il y ait besoin d'une autorisation mais adressez-vous aux service d'urbanisme de votre municipalité pour avoir la réponse et faites-nous en part svp
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