Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Litiges de voisinage

Terrain intérieur d'un village

Question anonyme le 18/09/2012 à 08h38
Dernière réponse le 22/09/2012 à 00h15

[ ! ]

Sur un terrain à bâtir de 12 ares le long de la route et entre deux maisons, le voisin a rehaussé ce terrain sur toute la superficie avec 2 metre 50 de terre. Il n'y aura pas de construction. A-t-il le droit sans autorisation préalable ?

Répondre

1 réponse pour «

terrain intérieur d'un village

Réponse de canounet
Le 22/09/2012 é 00h15

[ ! ]

Je n'en sais rien, mais je ne pense pas qu'il y ait besoin d'une autorisation mais adressez-vous aux service d'urbanisme de votre municipalité pour avoir la réponse et faites-nous en part svp

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

terrain intérieur d'un village

9
réponses

Réhaussement d'un terrain contre un mur

Bonjour, Ma maison est construite en limite séparative d'un autre terrain. A l'époque (15 ans), le
1
réponse

Mur mitoyen surélevé

Mon voisin a fait ramener de la terre sur son terrain de sorte que le mur mitoyen qui était de deux
1
réponse

MES VOISINS PASSENT SUR MON TERRAIN

Je possède un terrain de 5 ares au centre d'un petit village en alsace. Ce terrain est encerclé de v
4
réponses

Ecoulement d'eau entre fonds dominant et servant

Je suis proporiétaire d'un terrain en pente, lui même situé au dessus du terrain de mon voisin. Av
1
réponse

Droit de passage litige avec un promoteur

Nous avon acheter une maison avec un droit de passage pour les maisons se trouvant en aval de la rou
11
réponses

Surélévation d'un terrain

Bonjour, Notre voisin avait un terrain légèrement en pente vers le notre. Il a agrandi sa maison ve
1
réponse

Mur de garage privatif

Bonjour, J'ai vendu un terrain sur lequel un immeuble a été construit. J'ai gardé un demi are où le
3
réponses

Glissement terrain a cause des eau pluvial de la route

Bonjour,mon terrain etant en contre bas d une route communale,toute l eau de la route se déversse su
1
réponse

Terrain de mon voisin est 20cm plus haut

Je fais bâtir et mon voisin à son terrain 20cm plus haut en limite de propriété. Sa terre sera 20c
1
réponse

Qui doit refaire le mur?

J'ai un voisin qui souhaite que nous fassions refaire un mur qui sépare nos deux propriétés, sachan

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
107 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 2 heures Zoologie
46 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 4 heures Validation de trimestres
1 réponse
Paris en 2009
Le 16/04/2024 Géographie
1 réponse
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion
10 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 14/04/2024 Psychologie, Psychiatrie
1052 réponses
Dernière page
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/2024
5 réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 12/04/2024 Transcription de mariage
4244 réponses
Dernière page
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/2024
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Hérite t'on d'un droit de passage acheté par un aieul?
Nous avons acheté un terrain en 2012 pour y construire notre maison....
Vendre un terrain loue a un fermier
J ai un amateur pour acheter un terrain de 26 ares mais un fermier en...
Terrain d'agrément ou terrain à bâtir : prix?
Peut-on considérer comme terrain d'agrément ,un terrain acheté pour ag...
Conflit entre deux certificats de possession
Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur le...
Terrain à batir
Un terrain à vocation industriel est il consideré comme un terrain à b...
Litige mur privatif rehaussement de terrain
Bonjour nous rencontrons un problème important avec notre voisin....
Offre : Terrain à Vendre de 3.000m²
Terrain à vendre R+5 Je mets en vente un lot de terrain d’environ...
Acquisition terrain entretenu depuis plus de 30 ans
Je cultive un morceau de terrain de 2 ares compris dans un terrain de...
PROCEDURE DE MORCELLEMENT TERRAIN YCOMPRIS MAISON
Nous avons un terrain d'une superficie de 1000 mètres carrés comprena...
Droit entre un agriculteur et un privé
Un agriculteur exploite gratuitement une partie de mon terrain ( en f...

Posez votre question maintenant !