Invalidité du RSI, un vrai chemin de croix

Bonjour, Je suis un jeune chef d'entreprise de 27 ans, j'ai créer mon entreprise en 2004 au début j'étais gérant non salarié puis je suis passé en gérant salarié en milieu d'année 2006. J'ai comme beaucoup de personne eu un gros souci à cause d'un dysfonctionnement du RSI lors de la fusion des différents organisme, je me suis retrouvé avec une dette de plus de 30 000 euros correspondant aux cotisations retraite que le RSI n'avait pas appelé. Jusqu'ici tout va bien, malgré le fait que le RSI réclamait l'intégralité de la somme dans les plus brefs délais, grâce à plusieurs plaintes de gérant et d'experts comptable, le ministère des finances a obligé le RSI a faire amende honorable envers le cotisants en accordant des délais de paiement et même pour certains de passer par le fond d'action sociale pour obtenir un dégrévement de la dette. J'ai donc obtenu un échéancier à 600 euros/mois que j'ai toujours respécté. Puis je suis tombé malade le 19 mars 2010, j'ai donc perçu des Indemnités journalières en fonction de mes revenus tout à fait normalement, puisque mes cotisations maladie étaient à jour. Puis j'ai été mis en invalidité partielle au 01 aout 2011 par le médecin du RSI et là commence une incroyable série de problème en tout genre. A reception du dossier d'invalidité début aout 2011, je l'ai dument complété et envoyé, la réponse ne s'est pas fait attendre le 16 aout 2011, je recois une notification de refus suite à des cotisations non réglées. J'ai joint la personne en charge de mon dossier invalité puis me suis déplacé dans les bureaux du RSI, et à ma grande surprise l'échéancier ne leur suffisait pas, il serait impératif selon eux que l'échéancier soit entièrement soldé pour percevoir ma pension d'invalidité. Après avoir pris conseil auprès d'un avocat spécialisé dans le domaine de l'invalidité, il m'a clairement fait savoir que le RSI était obligé de régler mes prestations malgré les cotisations non réglées puisque d'une part le motif de ces cotisations non réglées incombe au RSI et qu'en plus je respecte un échéancier pour régulariser ma situation depuis plusieurs mois, mais que ces procedures sont fastidieuses et extremement longue au bas mot 2 ans voir plus. N'ayant plus aucun revenus et ne pouvant donc pas attendre aussi longtemps je me suis résigner a régler la somme restante de l'échéancier soit plus de 14 000 euros pour laquelle j'ai du contracter un crédit bien evidemment, le chèque a été encaissé par le RSI à la mi novembre. Arrivé mi décembre ne voyant toujours rien arriver je me suis rendu une nouvelle fois dans les bureaux du RSI, j'étais bien à jour de mes cotisations cependant le fond d'action sociale de 3000 euros que j'ai obtenu n'ayant toujours pas versé la somme au service cotisations, j'ai toujours 3000 euros de cotisations non réglées qui bloque le dossier, ca c'était quand meme pas mal bloqué a cause d'un simple transfert entre les services du RSI. Certains pourraient croire que cette histoire est incroyable mais le plus incroyable viens ensuite et là c'est de la mauvaise fois de haut vol. Arrive donc le mois de janvier 2012, je recois un courrier du directeur de la caisse qui me confirme que je suis a jour de la totalité de mes cotisations, suivi d'un appel téléphonique de la personne qui gère mon dossier d'invalidité, lors de cette appel elle m'explique que tout est rentré dans l'ordre que je recevrais la totalité de mes prestations depuis le 01 aout 2011 date de mise en invalidité par le médecin du RSI jusqu'a aujourd'hui, début février, quel soulagement. Puis mi février ne voyant toujours rien arrivé je me déplace de nouveau dans les bureaux du RSI, là on m'explique que le dossier est enfin traité mais qu'il manque le RIB pour les versements, parfait enfin la délivrance... Et là ca devient complétement allucinant, par curiosité je demande le montant de la pension ainsi que la date de prise en charge, 595 euros/mois (sachant que je gagne normalement 3000 euros/mois) et pris en charge à partir du 01 décembre 2011. Je demande alors la méthode de calcul, et la elle me répond pour les commercants, je la stoppe net mais madame moi je suis artisan je n'ai jamais été commercants et là catastrophe il va falloir revoir toutes les cotisations, et faire une régul car les cotisations ne sont pas les mêmes. Bon passons tout de même à la méthode de calcul, alors on prend les années x le total des rémunérations / par le nombre de trimestre. Pour ma part 4 années x 96 000 / 15 = 25 600 (rémunération moyenne) Invalidité partielle à 30% donc 25 600 x 30 / 100 = 7680 (annuel) 7680 / 12 = 640 - 45 de CSG CRDS = 595 (mensuel) La seule raison pour laquelle il veule me prendre en charge à partir du 01 décembre et non pas au 01 aout c'est que cela rajoute un trimestre dans le calcul et de ce fait, fait baisser le montant de l'invalidité. De la commence une longue discussion, le montant ne me semblant pas en adéquation avec mes revenus (2800e/mensuel) Elle me donne donc les montants : 1 année = 35000 (année normal) 2 année = 35000 (année normal) 3 année = 18500 (année en maladie donc uniquement des Indemnité Journalière) 4 année = 7500 (prévision par rapport a l'année d'avant) Je lui explique que l'année 2010 à 18500 n'est forcément pas représentative de mes revenus réels puisque je ne percevais que des indemnités journalières et que pour l'année 2011 c'était encore pire pusique c'était une estimation par rapport à 2010 qui était totalement fausse d'une part parce que je n'ai pas encore fait ma déclaration qui se fait en mai et d'autre part que c'était seulement la moité d'une année puisque ma situation a été arrété au 1 aout 2011. Ce a quoi on m'a répondu que c'était comme ca que ce faisait le calcul et qu'un fois le montant de la pension défini il n'était pas modifiable même si les revenus de 2011 qui ne sont qu'une estimation augmenter après déclaration, ce qui est tout de même incroyable. Ces chiffres me semblant très en dessous du réel j'ai appelé mon comptable et celui ci m'a confirmé qu'en 2010 j'avais percu 27 000 euros et non pas 18 000 euros comme me l'a indiqué la personne du RSI. Elle m'a donc demandé de faire une déclaration corrective auprès de l'URSSAF pour faire ajouter les 9000 euros d'écart entre les 27 000 euros réel et les 18 000 euros déclaré et la nouvelle surprise l'URSSAF a bien le bon montant soit 27 000 euros et non pas 18 000 euros. En résumé à cause du dysfonctionnement du RSI, je me suis retrouvé avec une dette de plus de 30 000 euros, ils m'ont enregistré en tant que commercant, alors qu'une simple vérification sur mon Kbis du code APE aurait suffit à voir que j'étais artisans. Il m'ont obligé a régler la totalité de ma dette pour percevoir mon invalidité. Il calcul le montant de ma pension d'invalidité en m'ajoutant un trimestre que je n'ai pas travaillé puisque j'étais déjà en invalidité tout ca pour faire baisser ma pension et avec des montants qui n'ont ni queue ni tête et qui ne sont pas en rapport avec mes rémunérations réelles. Cela fait bientot 8 mois que je suis sans revenus et que je me bat avec le RSI pour percevoir ma pension malgré le fait que je soit complétement à jour de mes cotisations, c'est totalement scandaleux, cet organisme est incompétent, essaye de duper les cotisants, font trainer les procédures, c'est vraiment inadmissible.