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De Robien ou Scellier?

Question anonyme le 14/03/2013 à 15h58
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Quelle loi fiscale puis-je utiliser dans le cas d'une acquisition un terrain en 2005 avec permis de construire en date du 28/12/2012 : loi de robien ou scellier? Merci pour vos réponses et sources.
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