Bonjour,
Si j'achète 2 logements neufs en 2009, puis-je utiliser la loi Scellier pour l'un et la loi De Robien pour l'autre ? J'ai lu qu'avec la loi Scellier on a droit à un appartement par an. Est-il donc possible de cumuler avec la loi de Robien pour un 2ème appartement la même année ?
Merci pour votre réponse
Les deux dispositifs sont tout-à-fait cumulables. Toutefois, le montant maximal de réduction et crédit d'impôt accordés doit être respecté : 25.000 euros majorés de 10% du revenu imposable du foyer fiscal.
Les deux dispositifs sont tout-à-fait cumulables. Toutefois, le montant maximal de réduction et crédit d'impôt accordés doit être respecté : 25.000 euros majorés de 10% du revenu imposable du foyer fiscal.