670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Changement De Robien en Scellier, est ce possible?

Question anonyme le 17/05/2009 à 23h00
Dernière réponse le 18/12/2009 à 00h24
[ ! ]
Bonjour, J'ai acheté un appartement pour de l'investissement locatif en loi Robien en 2008 ( Signature chez le notaire en Janvier 2008 ) mais qui ne sera livré qu'en juin 2009. Il est situé en Zone B1 ( Frontignan ) Est il encore possible de le passer en loi Scellier qui semble beaucoup plus interressant du point de vue defiscalisation. Merci.
Répondre
3 réponses pour « 
Changement De Robien en Scellier, est ce possible?
 »
Réponse de Guibconseil
Le 19/05/2009 é 09h32
[ ! ]
Hélas non, c'est la date d'acquisition de votre bien qui détermine le régime fiscal qui sera appliqué. La date de signature de l'acte plus précisément.
Référence(s) :
La loi Scellier
Répondre
Réponse de Chantal B
Le 30/09/2009 é 18h37
[ ! ]
C'est toujours la date de la signature de l'acte qui prévaut. Il n'est donc pas possible de modifier le régime fiscal ultérieurement.
Répondre
Réponse de Guibconseil
Le 18/12/2009 é 00h24
[ ! ]
Vous pouvez cependant le passer en loi borloo, ce qui vous apportera un avantage fiscale un peu plus interessant.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Changement De Robien en Scellier, est ce possible?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.082