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Changement De Robien en Scellier, est ce possible?

Question anonyme le 17/05/2009 à 23h00
Dernière réponse le 18/12/2009 à 00h24
[ ! ]
Bonjour, J'ai acheté un appartement pour de l'investissement locatif en loi Robien en 2008 ( Signature chez le notaire en Janvier 2008 ) mais qui ne sera livré qu'en juin 2009. Il est situé en Zone B1 ( Frontignan ) Est il encore possible de le passer en loi Scellier qui semble beaucoup plus interressant du point de vue defiscalisation. Merci.
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3 réponses pour « 
Changement De Robien en Scellier, est ce possible?
 »
Réponse de Guibconseil
Le 19/05/2009 é 09h32
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Hélas non, c'est la date d'acquisition de votre bien qui détermine le régime fiscal qui sera appliqué. La date de signature de l'acte plus précisément.
Référence(s) :
La loi Scellier
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Réponse de Chantal B
Le 30/09/2009 é 18h37
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C'est toujours la date de la signature de l'acte qui prévaut. Il n'est donc pas possible de modifier le régime fiscal ultérieurement.
Répondre
Réponse de Guibconseil
Le 18/12/2009 é 00h24
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Vous pouvez cependant le passer en loi borloo, ce qui vous apportera un avantage fiscale un peu plus interessant.
Répondre
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