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J,ai la carte d ambulant puis je me mettres sur un parking public

Question de mimiche72 le 20/09/2014 à 21h32
Dernière réponse le 23/09/2014 à 08h50
[ ! ]
J ai ma carte d ambulant est ce que je peu mettre mon camion sur un parking public au bord d,une nationale ? A QUI DEMANDER a la ville la plus proche, ou a personne
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1 réponse pour « 
j,ai la carte d ambulant puis je me mettres sur un parking public
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 23/09/2014 é 08h50
[ ! ]
Bonjour, Il faut demander l'autorisation d'occupation du domaine public, pour le stationnement du véhicule et l'exercice de la vente ambulante: -au maire de la commune, si cet emplacement est dans une agglomération - auprès de la DDE en dehors d'une agglomération. Faites-le par lettre RAR. Il est possible qu'un refus vous soit opposé, pour des raisons motivées. cdt
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