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Commerce Ambulant

Question de Momongana le 04/08/2009 à 20h42
Dernière réponse le 17/01/2010 à 19h39
[ ! ]
Un camion Pizzas peut-il occuper l'espace Public 6 jours sur 7 alors que deux Pizzérias sont déjà dans le village ? Merci de votre réponse.
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2 réponses pour « 
Commerce Ambulant
 »
Réponse de alain
Le 07/09/2009 é 12h33
[ ! ]
Seulement si vous avez une autoristation de la municipalité ! j'en doute car les commerçants sédentaires payent la taxe profesionnelle dans la commune ... J ai trouvé 2 sites qui peuvent aider les créateurs de pizzeria, et sandwicherie (kébab), vous y trouverez des infos sur les normes, previsionnels etc ... http://www.prestanews.com et http://www.pizzamario.skyblog.com good luck
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Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 19h39
[ ! ]
L'autorisation d'exercer un commerce ambulant sur le territoire communal est indépendant du nombre de commerces sédentaires existants. Le maire n'a pas en tenir compte pour sa réponse. Il doit fonder son refus seulement sur ses pouvoirs de police qui sont la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. Le maire de Marseille a été condamné pour avoir refusé la vente ambulante de pizza à moins de X mètres de pizzérias sédentaires.
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