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Activite commerciale sur place privee dans residence (copropriété)

Question anonyme le 08/12/2014 à 16h52
Dernière réponse le 11/12/2014 à 18h52
[ ! ]
Bonjour, jai un projet de creation de commerce ambulant, camion pizza ou creperie ou autres, ais je le droit d exercer en stationnement sur ma place privée de parking? en sachant que l ensemble du parking est la residence de plusieurs coproprietaires? a qui dois je demander l autorisation? au syndic de coproriété? est ce faisable? merci d avance
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1 réponse pour « 
activite commerciale sur place privee dans residence (copropriété)
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 11/12/2014 é 18h52
[ ! ]
Bonsoir, Vous devez en premier lieu solliciter l'autorisation du conseil syndical de la copropriété, Peut-être faudra-t-il l'unanimité , selon le règlement intérieur, voire seulement la majorité. Pour les formalités administratives, vous devez déclarer ( et non solliciter l'autorisation) auprès du maire la commune, en l'informant de votre intention d'exercer votre activité commerciale sur le parking privé. Cette possibilité est limité dans la durée - et aménageable- à 2 mois par an. (Réf: ventes au déballage).
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