660 858
questions
1 427 758
réponses
1 433 979
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

J'ai mon frére qui est handicapé, que se passerait-il à son décés

Question anonyme le 12/12/2018 à 09h34
Dernière réponse le 23/12/2018 à 21h30
[ ! ]
J'ai mon frére qui est handicapé et perçoit une Aide Allocation Compensatrice. En cas de décès de mon frère, que se passera-t-il pour la succession, étant donné que je serais son seul héritier. L'administration peut-elle se prévaloir d'une somme à l'héritage pour palier aux sommes versées pour l'allocation compensatrice ?
Répondre
2 réponses pour « 
J'ai mon frére qui est handicapé, que se passerait-il à son décés
 »
Réponse de bernard75
Le 12/12/2018 à 17h30
[ ! ]
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Les sommes versées ne sont pas récupérables sur la succession.
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/12/2018 à 21h30
[ ! ]
Je vous remercie pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
J'ai mon frére qui est handicapé, que se passerait-il à son décés
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.478