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Pouvons-nous contester l’usufruit de notre frère

Question de univer1963 le 29/07/2012 à 09h11
Dernière réponse le 01/08/2012 à 16h54
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Bonjour Alor voilà, nous somme six frère et sœur, mon père ayant laissé derrière lui un testament qui stipule que apprêt son décès il donne l’usufruit a notre mère, chose tout à fait normal à nos yeux, mai voilà il donne également l’usufruit a notre frère ainée et ceci apprêt le décès de notre mère, ma question est de savoir s’il a eu le droit à lui tout seul et seulement en sont propre non, de donner l’usufruit a notre frère ou aurait -il due en faire un a part et en son nom et en incluant celui de maman avec le deux signature, pouvons-nous contester l’usufruit de notre frère ? Merci pour votre réponse. Merci
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8 réponses pour « 
pouvons-nous contester l’usufruit de notre frère
 »
Réponse de canounet
Le 29/07/2012 é 23h56
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Devant ce problème complexe, il vaudrait mieux contacter un professionnel, votre notaire, qui vous donnera renseignements et conseils
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Réponse de fiscal38
Le 30/07/2012 é 18h37
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Tout d'abord je suppose que vous voulez parler de l'usufruit portant sur la maison. Ensuite il est important de savoir si la maison est un bien commun aux deux époux (ont-ils acheté ou construit leur logement après le mariage? ) ou un bien propre à votre père ( a-t il hérité de ce bien ou l'avait -t il acheté avant son mariage ?)Sil s'agit d'un bien propre à votre père, votre mère n'avait pas à apposer sa signature :elle n'a que l'usufruit sur ce bien .Pour un bien commun les deux époux ont certainement fait des testaments ou donations réciproques :ce qui signifie qu'au décès de votre mère il y aura un testament ou une donation ( signé par elle ) qui donnera l'usufruit de la maison à votre frère. Si vos parents ont fait ce testament c'est certainement pour protéger votre frère ( qui est peut être resté célibataire ,vivant sous leur toit , invalide ou handicapé? ) et cela n'a pas été fait pour vous déshériter ( car il n'a que l'usufruit du bien )Au cours de ma vie professionnelle j'ai vu beaucoup de cas analogues à celui que vous décrivez ( les parents protègent un enfant vivant sous leur toit en lui léguant l'usufruit de leur logement: ce sont généralement les notaires qui leur conseille cette solution ).
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Réponse de univer1963
Le 31/07/2012 é 15h22
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Bonjour Oui je parle bien de l'usufruit portant sur la maison, ils l’ont bien acheté après leur mariage, et sur le testament du Père qui est décéder il y a dix ans, il y a que sa signature et il ne parle que de lui-même, il n’évoque pas la mère, et je précise qu’il n’y a pas de contrat de mariage de fait, en outre mon frère est tout à fait valide et en pleine possession de toute ses faculté mentale, il travaille pour SNCF. Merci fiscal38
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Réponse de fiscal38
Le 31/07/2012 é 17h59
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Dans ma réponse je n'ai fait que des suppositions puisque je n'avais pas suffisamment d'éléments pour répondre à votre question. Sans contrat de mariage , une maison acheté après le mariage est un bien commun .Votre père n'a pû que donner l'usufruit sur la moitié de la maison à votre frère et dans son testament il est normal que votre mère n'ait pas signé. Mais je pense comme je vous l'ai écrit plus haut que les deux parents se sont concertés et qu'au décès de votre mère il y aura aussi un testament ou donation (signé par elle) en faveur de votre frère qui lui attribue l'usufruit sur l'autre moitié de la maison ( succession de la mère) Par ailleurs je n'ai pas voulu vous vexer en parlant de votre frère puisque je ne connais pas exactement votre situation . Je n'ai fait que vous énumérer tous les cas analogues où les parents ont donné l'usufruit de leur logement à un de leurs enfants : c'est en général celui qui vit sous leur toit et qui s'occupe d'eux durant leur vieillesse ou celui qui est invalide ou handicapé et qu'il faut protéger, Je cite ici des cas issus des études des notaires. Il n'y a rien d'anormal à celà( si la valeur de l'usufruit ne dépasse pas la quotité disponible) et vous n'êtes pas déshérité puisque vous conservez la nue- propriété du bien .Après le décès de votre mère votre frère peut continuer à vivre dans ce logement , le donner en location ou vendre son usufruit à l'un d'entre vous.
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Réponse de univer1963
Le 31/07/2012 é 18h21
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Re fiscal38 J’ai nullement été vexé, et mille excuse si j’en ai donné l’impression, je vous remercie aussi pour toute vos réponse, mais j’aurais juste encore une dernière question, dans les bien il y a également des dépendances grange deux court et autre remise, sa fait aussi partit du testament ou peut on y prétendre ? Encore Merci Cordialement
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Réponse de univer1963
Le 31/07/2012 é 18h40
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Re aller une dernière, vous m’avez expliqué plus haut, que mon frère peut non seulement jouir de son usufruit, soit le louer, ou le vendre (à l’un de ses frère ou sœur) donc si je comprends bien l’usufruit sa a une valeur, physique puisque s’il en a le désire il peut encore se faire des sous, alors en fin de compte ses cinq autres frères et sœurs on sera lésé de cette valeur ?
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Réponse de fiscal38
Le 01/08/2012 é 16h00
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Pour répondre il faut connaitre la teneur du testament . En général l'usufruit à un enfant porte uniquement sur le logement et pas sur l'ensemble de la succession qui comprend aussi les comptes bancaires et les autres biens immobiliers .Comme expliqué plus haut cet usufruit ne doit pas dépasser la quotité disponible ( la part que les parents peuvent donner librement soit à l'un de leurs héritiers soit à une autre personne ) qui est normalement de1/4 en présence de trois enfants et plus ( si je ne me trompe pas) Cet usufruit a une valeur qui dépend de l'âge de l'usufruitier.Il vous est donc conseillé de prendre RDV chez le notaire pour prendre connaissance de la teneur exacte du testament car l'usufruit peut être contesté si sa valeur dépasse la quotité disponible .C'est au notaire qui a reçu le testament et règlé la succession de vérifier que le droit a été respecté et de le rétablir si la valeur de l'usufruit est trop importante.Mais je pense que votre demande est prématurée car votre mère est encore en vie et c'est elle qui détient actuellement l'usufruit sur les biens( sur l'ensemble de la succession) de votre père .
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Réponse de univer1963
Le 01/08/2012 é 16h54
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Merci fiscal38 pour toute vos réponse, qui me renseigne bien, il est très difficile de trouver des réponses autrement que d’aller voire un notaire, mai pour sa, sais comme vous dite il est encore prématuré pour ça, alors encore mille foi merci.
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