Bonjour,
Mes parent m'ont fait une donation en avancement d'oirie (conseillé a l'epoque par un notaire) mais ils ne savaient pas que le bien serait révalué au deces ce qui etait contraire a ce qu'il désiraient. Mon pere est décédé il ne reste plus que ma mère qui aimerait que je conserve le bien qu'ils m'ont deja donné sans avoir a payer, ou devoir laisser ma part d'heritage a mon frere car le bien a pris de la valeur (supérieure à l'estimation de la succession). D'autant plus qu'ils avaient donné une contrepartie en argent a mon frere a cette époque pour que ce soit equitable. Elle tient aussi a ce que je recoive a son deces ma part d'heritage. D'ou mes questions:
- Peut elle me donner a ce jour en "donation partage" une somme estimée a celle que je devrait recevoir a son déces? Si oui faut il que mon frere donne son accord? pour ne leser personne, peut etre faire aussi une donation partage à mon frere de la meme somme mais qu'il ne touchera qu'a son déces?
- Et pour conserver le bien qu'ils m'ont déja donné, puis- je alors renoncer a l"heritage le jour du decés de ma mere, sans avoir non plus a redonner la "donation partage"?
merci de vos réponses
Si votre frère a reçu une compensation financière , l'opération aurait du faire l'objet d'une donation-partage qui fait disparaître le rapport (donc la réévaluation ) au moment du décès du donateur.
voyez avec le notaire si ce n'est pas possible de régulariser cette donation- partage.
Référence(s) :
lecture diverses
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110-les-avantages-de-la-donation-partage.php3