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JAI UN CONTRAT DE TRAVAIL DE 100 non conforme (maximame)

Question de jams213 le 26/02/2013 à 16h32
Dernière réponse le 01/03/2013 à 10h00
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Bonjour, JE SUIS salarie avec un contrat de travail partiel mes ma question concernant de temps de travail Sur le contrat de travail marqué 100 heure( maximale) dance ; as que le patron et obligé de me faire travaillé 100heur ou pas. par ce que sur le contrat si bien marqué AU MAXIMAME 100HEUR As que y a une contrat de travail avec un temps non prisses 100 heure par mois maximame dance le salarier peux faire 100heur comme 5 minutes par mois en regardent le contrat de travail et bien marqué 100 heur maximale ? Et as que cette mention et injuste ? Je vous informe que le patron me donne le planning par téléphone As que et il hors la loi concernant ce point( le planninge par télephone)? Je vous informe que mes heures réelles de travail ne dépasse pas 70 HEUR et Jai demandé de respecté les 100heur me dit si bien marqué 100 heure maximale merci JAI une autre question concernent la mobilité je suis dans le demain de la sécurité ‘agent de sécurité) Et je suis sur plusieurs sites mais sur le contrat n’y a pas une clause de mobilité As que ; je peux refuser de bougé d’un site à l’autre ? JE SUIS dans l’angoisse merci de me répandre
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5 réponses pour « 
JAI UN CONTRAT DE TRAVAIL DE 100 non conforme (maximame)
 »
Réponse de canounet
Le 26/02/2013 à 16h44
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Si le contrat précise 100h maximum, l'employeur ne peut pas les dépasser mais il y a sans doute une précision sur le nombre d'heures pour lequel vous êtes engagé ? mobilité : que précise le contrat ?
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Réponse de jams213
Le 26/02/2013 à 17h32
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Merci mais le contrat et noté 100 maximame danc je peux fair 100 heur comme 5 minutes par mois
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Réponse de jams213
Le 26/02/2013 à 17h34
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Pou la mobilité rien né noté sur le contrat ya pas de clause de mobibité
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Réponse de canounet
Le 26/02/2013 à 19h10
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Mobilité : vous ne pouvez pas refuser d'aller d'un site à l'autre sur des jours différents, sauf s'ils étaient très éloignés (plusieurs villes par exemple) je pense que le contrat est de 100h et que le mot maximum est là pour éviter des dépassement je ne peux pas vous en dire plus contactez l'inspection du travail, ils vous conseilleront
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Réponse de abdeka
Le 01/03/2013 à 10h00
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En droit Algérien "- La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.Elle existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.Elle crée pour les intéressés des droits et des obligations tels que définis par la législation, la réglementation, les conventions ou accords collectifs et le contrat de travail."(Art 8. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail ). Il convient de vous préciser que "en aucun cas le temps partiel de travail ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale de travail." ....."En vertu des attributions qui lui sont dévolues par la législation et la réglementation en vigueur, l'inspecteur du travail territorialement compétent s'assure que le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l'un des cas expressément cités par l'article 12 de la présente loi et que la durée prévue au contrat correspond à l'activité pour laquelle le travailleur a été recruté." , c'est la raison pour laquelle je vous recommande de vous adresser à l'Inspecteur du travail territorialement compétent qui instruira votre requête et le cas échéant vous orientera sur la conduite à tenir
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