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Majoration des heures de "pauses"?

Question anonyme le 01/09/2013 à 17h10
Dernière réponse le 01/09/2013 à 20h12
[ ! ]
Bonjour, Je vous expose mon problème. Un salarié (IDCC 2216) a un contrat de travail de 159.25 heures par mois (soit 36.45h/semaine). Ce temps de présence comprend les temps de pause . Selon le contrat donné au salarié, cela ne correspond pas à du temps de travail effectif en application des dispositions prévues à l'article L3121-2 du code du travail. Or, dans la mesure où, le salarié peut être dérangé à tout moment lors de son temps de pause, et qu'il n'a pas la possibilité de sortir de l'entreprise, ce dernier devrait être considéré , selon moi, comme du travail effectif. Qu'en pensez vous? Deuxième question : La durée légale de travail étant de 35h, si effectivement le temps de pause est du travail effectif, devrait-il être majoré de 25%? Cordialement.
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1 réponse pour « 
Majoration des heures de "pauses"?
 »
Réponse de canounet
Le 01/09/2013 à 20h12
[ ! ]
Si vous parlez de la pause octroyée au bout de 6h travaillées, elle n'est pas considérée comme un temps de travail par le code du travail donc pas rémunérée si c'est une pause repas et que vous restez à disposition, votre contrat comprend 36h45 au lieu de 35, vous êtes bien rémunéré pour la totalité
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