PRIME MARIAGE APPLICABLE AU PACS?
Question anonyme le 22/09/2008 à 14h04
[ ! ]
Bonjour,
Je me demandais si la prime de mariage dans les entreprises privées pouvait être versée suite à la signature d'un PACS.
Je ne trouve pas de texte précis à ce sujet.
Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
PRIME MARIAGE APPLICABLE AU PACS?
»
-
1réponseIl semblerait que mon ami ait été pacsé avec son ex-compagne alors qu'elle n'était pas divorcée. Y a
-
1réponseLe Pacs permet-il, comme le mariage, d'adopter l'enfant majeur, né d'un premier mariage, de son part
-
1réponseJe perçois la pension de reversion de mon épouse décédée et retraitée de l'enseignement public. Dans
-
1réponseBonjour, je suis Ivoirienne et ayant obtenu un visa schengen par la Belgique, je suis arrivée en
-
5réponsesBonjour, Nous sommes un couple de femme et nous sommes à la recherche de sponsors dans le calvados
-
19réponsesBonsoir, Je vis dans le Gard depuis le mois de Décembre et j'aimerais savoir à proximativement quan
-
1réponseJ'ai pris ma retraite en novembre, mon patron me dit que je ne toucherai pas la prime de fin d'année
-
1réponseBonjour je me permet de vous contacter car j'aimerai savoir si le pacs peut etre une raison vala
-
1réponseL'employeur peut-il supprimer une prime de noel versée depuis 6 années? cette prime n'est pas menti
-
1réponseJe suis pacsée depuis 4 ans avec un ressortissant espagnol vivant en France : nous souhaitons concré
Les dernières réponses publiées
- Recherche texte "thé à la menthe ou..
- Texte pour ma cousine
-
Reglage ecartement bobine volant moteur sur R484TR
Le 18/04/2026 Mécanique2 réponses
- Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
- Michel Vermeulen
- Bourse d'étude étrangère
-
Rachat de crédit entre particuliers
Le 12/04/2026 Caisse d'allocation familiale1 réponse
- Financement de projet de construction d'école.
- Notice Kanzai feu à petrole électronique SRE 3002
-
France : Offre de prêt entre particuliers Très sérieux et rapide e
Le 07/04/2026 Electroménager2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Mariage ou pacs
Bonsoir: Je voudrais savoir: Entre pacs et mariage à l ambassade de...
-
Congés pacs convention 3081 (carrières)
Merci de me fixer quant aux jours à prendre en cas de pacs et si réell...
-
Pacs ou mariage à l'hôpital est-ce possible?
Bonjour mon cousin a eu un grave accident du travail, il a été dans le...
-
Question sur la pacs
Prend t'on le nom de son partenaire lorsqu'on se pacs?qu'elle differen...
-
Jour du mariage, annonce d'un ancien pacs?
Si on se pacs maintenant (à cause de date de mutation)et que l'année p...
-
Pacs puis mariage
J'envisage de me pacser en juin 2008 ,et de me marier l'année suivante...
-
Prime de retraite et démission
Bonjour je suis salariée depuis 34 ans dans la même entreprise. Je su...
-
Rente veuvage et pacs
Bonjour, Je suis bénéficaire d'une rente veuvage, cette rente sera...
-
Certificat de coutume pour un étranger Algerien
Bonjour, J'aimerai me renseigner sur le Pacs entre Algerien/França...
-
Démission et pacs
Bonjour, je suis en cdi sur limoges et ma compagne en cdi sur clermon...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
