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Obligation d'annonce de démission d'un élu

Question anonyme le 07/03/2012 à 14h28
Dernière réponse le 11/09/2012 à 22h56
[ ! ]
Le maire a-t-il, suite à la démission d'un conseiller municipal, obligation d'en faire l'annonce en séance publique ? A la réception de la lettre du démissionnaire, le maire fait suivre au préfet mais qu'en est-il de l'annonce aux autres conseillers et à la population ?
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1 réponse pour « 
Obligation d'annonce de démission d'un élu
 »
Réponse de jb40
Le 11/09/2012 é 22h56
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Il me paraît évident que le maire ayant reçu et "accepté" la démission d'un conseiller municipal doit en informer le conseil municipal et par la même les services municipaux ... La population est au minimum informée par les compte-rendus du CM ...
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