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Journée de solidarité 2009 assistante maternelle

Question de naima125 le 02/12/2008 à 20h10
Dernière réponse le 05/01/2009 à 16h58
[ ! ]
Je suisassistante maternelle, àpartir e janvier 2009, je vais accuellir 2 enfants, à temps partiel 4 jours par semaine et 10 heures par jour. comment on calcul la rémunération pour le trvail plus heures pendant cette journée et merci
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1 réponse pour « 
journée de solidarité 2009 assistante maternelle
 »
Réponse de virtuel
Le 05/01/2009 é 16h58
[ ! ]
Bien que la journée de solidarité est dans le code du travail, bien que certaines dispositions perdurent dans le code du travail pour les assistantes maternelles, les autres sont dans le code de l'action social et familiale il faudrait encore que cette journée puisse être inscrite sur l'attestation de salaire PAJEMPLOI qui sert de bulletin de paye. hors à ce jour il est impossible d'y noter cette journée donc impossible à apporter la preuve qu'elle soit faite. de plus les cotisations salariales et patronales étant pas à la charge de l'employeur mais à celle de l'état, ce transvasement semble difficile à mettre en place.
Référence(s) :
www.ufnafaam.fr
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