La procèdure disciplinaire

La procèdure disciplinaire commence avec une action disciplinaire introduite devant l'autorité chargée d'infliger la sanction à l'agent forfautaire.Cette action est fondée la faute en vertu du p^rincipep de la responsabilité sans faute.pour être evoqué la responsabilité doit réunir trois conitions à savoir : la faute ; le dommage et la relation de cause à effet . Dès qu'elle est ouverte ( l'action ) l'autorité disciplinaire dans le délai de 2 mois prend l'action de notification et de comparution de l'agent par devant lui. Au jour et heure fixe l'autorité entend l'agent en vertu du principe qui dit :Nul ne peut être condamné s'il n'a pas été entendu donc le principe prône le droirt de la défense . L'agent peut se faire assisté ou reeprésenté par un avocat de son chox ;au rtesêct des prinivoes de la communications des dossiers ,de la défense et les recours ,s'il est établie la faute ,le dommage et le lien de cause à effet il est con,damné à engager sa respônsabilité.Ainsi En vertu du principe de la proportionalité de la peine à la faute ou la théorie de l'equivalence,o de la reparation totale du dommage l'agent est sanctionné de la blame soit de la revocation;soit de l'avertissement ;soit la privation de salaire etc