670 873
questions
1 498 290
réponses
1 461 452
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Salaires
La rupture d’un CDI pour faute grave
Tweeter
Question anonyme le 21/08/2008 à 12h08
[ ! ]
* Respect de la procédure disciplinaire L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire (Cf. Dossier relatif à la procédure disciplinaire).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
La rupture d’un CDI pour faute grave
»
1
réponse
La procèdure disciplinaire
Parlez de la procèdure disciplinaire en Droit?
2
réponses
Faute grave constatée après lic. faute perso
J'ai licencié un chef d'atelier pour faute personnelle en date du 6 juin 2005 avec exemptation du pr
1
réponse
Comment elaborer la procedure disciplinaire
Comment élaborer une procédure de discipline dans une entreprise portuaire
1
réponse
Faute grave lors d'un CDD ?
Bonjour, je suis en CDD de 3 mois. Ce CDD prend fin début octobre. Un soir tard alors qu'il n'y av
5
réponses
Abandon de poste donc licenciement pour faute grave
Bonjour, je viens d'être licencier pour faute grave car abandon de poste.Personne pour garder ma
1
réponse
Je voudrais entamer une procédure de licenciement.
Bonjour, je voudrais savoir, en tant que présidente d'une association, puis je entamer une procédure
7
réponses
Peut on licencier un cdi sans faute grave?
Peut on licencier une personne qui est en cdi, et qui n'a pas commis de faute grave? peut on dire
1
réponse
Quel procédure pour la faute inexcusable de l'employeur
J'aimerais savoir quelle est la procédure pour prouver la faute inexcusable de mon employeur sachant
2
réponses
La faute grave entraine-t-elle le retrait d'agrément?
Ma future assistante maternelle qui a déjà gardé mon premier, vient de se faire licencier pour faute
1
réponse
DROIT AU ASSEDIC APRES UN LICENCIEMENT POUR FAUTE
MON EMPLOYEUR SOUETE ME LICENCIER POUR FAUTE GRAVE EST CE QUE J AURAI DROIT AU ASSEDIC
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 1 minute
Chaudière gaz
63
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
394
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/11/2025
Bourse d'étude
784
réponses
Dernière page
Signature d'un tableau: Ardizio, possible?
Le 04/11/2025
Oeuvres d'art
28
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/11/2025
Amitié
508
réponses
Dernière page
Equivalence de diplôme d'infermier anesthésie tunisie-france
Le 02/11/2025
Sujets
31
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 02/11/2025
Psychologie, Psychiatrie
1396
réponses
Dernière page
Validation trimestre "stage jeunes volontaires"
Le 02/11/2025
Retraite
302
réponses
Dernière page
Trouver le texte de la pièce de théâtre TOC TOC
Le 02/11/2025
Théatre
452
réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Le 02/11/2025
Transcription de mariage
211
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Procédure à respecter par l'employeur
Quelle procédure doit respecter l'employeur camerounais dans l'exercic...
Mise à pied conservatoire sans explication
J ai été convoqué pour un entretien à la drh pour une sanction discipl...
Licenciement pour faute lourde ou grave
Bonjour, je suis salarié dans une entreprise depuis bientot un an...
Licenciement faute grave garde à domicile
Bonjour, Je me suis rendu compte que la nourrice, embauchée en tant q...
Etablissement disciplinaire
Je recherche un lycée disciplinaire sur paris île de France pour ados...
Sanctions disciplinaire
Est ce que des adhérents peuvent se présenter comme candidat à un cons...
Licenciement faute grave
Un mois apres avoir pris connaissance de ma faute mon employeur m'envo...
Licenciement pour faute grave
Controle positif à l'alcool au sortir d'un repas d'affaire mon employe...
Les indimnité cas de licenciement pour faute grave procedure
En cas de repture de mon contrat cdi pour foute grave comment commet c...
Lienciment pour faute grave
Mon compagnon c'est fait licencier d'accord en accordpour faute grave....
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par