670 538
questions
1 494 215
réponses
1 461 295
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
>
Contrat de travail
Légalité de l'obligation d'abandon du statut art 36
Tweeter
Question anonyme le 30/11/2010 à 23h53
[ ! ]
Bénéficiant du statut assimilé cadre article 36 depuis de nombreuses années, mon employeur a t'il le droit de m'obliger à signer un renoncement à ce statut ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
légalité de l'obligation d'abandon du statut art 36
»
1
réponse
Le statut d'agent commercial en immobilier
Le statut d'agent commercial en immobilier peut-il ( au regard de la loi) être assimilé, agrée comme
2
réponses
Changement de statut visiteur en salarié
Bonjour, je suis d'origine tunisienne. Je suis informaticienne et j'ai une expérience d'une année.Je
1
réponse
Cumuler CDI et statut d'agent commercial
Bonjour, Je suis en CDI statut cadre et je voulais savoir s'il était possible d'être - en parrallèl
3
réponses
Changement de statut
Quelles sont les démarches a effectuer pour passer du statut de réfugié de politique au statut de r
22
réponses
Convoyeur véhicule statut AutoEntrepreuneur: quels risques ?
Bonjour Une société de convoyage de véhicules me propose de me faire travailler sous le statut d'
2
réponses
Le statut particulier des paramedicaux
J ai eus ce lien par le billet du site startimes , ou a ete publier le statut des paramedicaux AVRIL
15
réponses
Renseignement sur le renoncement de statut de réfugié
Bonjour, je suis un réfugié statuaire de nationalité algérienne depuis 2004 et je suis r
77
réponses
Statut particulier des paramédicaux algerie 2011
Salut chère collègues 1° QUESTION: j'aimerai bien savoir ci si possible est ce que le statut parti
3
réponses
Passage du brut au net qd statut agent de maitrise
Je suis sur le point de signer un contrat et de négocier mon premier salire. On me propose 1800 € br
12
réponses
Statut particulier des para-medicaux
Nouveau statut particulier des para-medicaux accepter par le gouvernement Algerien et publier tout l
Les dernières réponses publiées
ANNALES CONCOURS BEAC
Il y a 1 minute
Concours et examens
43
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 46 minutes
Anniversaire
281
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 4 heures
Amitié
421
réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025
Voyance
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 01/04/2025
Bourse d'étude
636
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025
Psychologie, Psychiatrie
1322
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025
Travaux, bricolage
1
réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025
Four
5
réponses
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025
Bourse d'étude
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
STATUT CADRE
Bonjour, Actuellement, quels sont les avantages de passer de statut d...
STATUT D'ETAM à CADRE
Bonjour, J'ai 47 ans, je travaille dans une entreprise de construc...
Mon Employeur peut-il changer mon statut ?
Etat Agent de Maitrise depuis plusieurs années, mon employeur m'annonc...
Statut "assimilé cadre" convention collective agroalimentaire IDCC3109
Je suis actuellement "assimilé cadre" pour les cotisations de retrait...
STATUT CADRE
Une Secrétaire de Direction travaillant dans le secteur du bâtiment do...
Changement de statut.
Quelles sont les conditions pour un étranger afin de passer d'un statu...
Erreur d'employeur qui m'a attribué un faux statut
Mon employeur m'oblige à signer un avenant à mon contrat de travail en...
Changement de statut de l'entreprise ou je travail
La societe ou je travaille a changer de statut de btp a transport , qu...
Changement de statut de l'entreprise ou je travail
La societe ou je travaille a changer de statut de btp a transport , qu...
Definition du cadre dans l'entreprise
Le dg de l'entreprise a donner le statut de cadre à plusieurs salariés...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par