Les IMPOTS peuvent ils saisir un RMIste ?
Question anonyme le 11/05/2008 à 15h33
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Bonjour,je suis au RMI et suite a la vente d'un bien immobilier l'administration des IMPOTS me saisie la totalité du fruit de la vente en recouvrement d'un impayé
est-ce légal?
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