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Pénalités de retard dans les marchés publics

Question anonyme le 08/10/2008 à 16h41
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En cas de pénalités de retard dans un marché public, sont-elles limitées dans le temps? Par exemple si le contrat est stoppé mais qu'une résiliation n'a été prononcée, continuent-elles à courir? Existe une solution autre que la résiliation pour les stopper?
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