FRAIS D'ENTRETIEN

Difficile de se positionner au niveau des frais d'entretien. Certains disent qu'il faut proratiser, d'autres que non, alors que penser ? En fait, c'est un peu des deux !! Pour régir notre profession, il y a la convention collective, mais aussi la loi. Et dans le cas des frais d'entretien, les deux sont appliquées. La convention collective nous dit qu'on n'a pas le droit de prendre moins que 2.65€ par jour. Or la loi, jusque 9 heures d'accueil, nous propose des tarifs inférieurs à 2.65€. La solution la plus favorable doit être retenue pour le salarié ! Il est donc plus intéressant d'opter pour les tarifs de la convention collective. A partir de 9 heures d'accueil, la loi nous propose des tarifs supérieurs à 2.65€. Il devient donc plus intéressant de se référer à la loi, plutôt qu'à la convention ! Vous voyez, rien que pour les frais d'entretien, on fait un mélange des tarifs légaux et des tarifs conventionnels. Et c'est normal, puisqu'on a le choix de prendre entre l'un et l'autre, et qu'on se doit de prendre le plus intéressant pour le salarié !! En résumé : Jusqu'à 9heures d'accueil, la convention collective est plus favorable que la loi, donc les frais d'entretien sont de 2.65€ minimum A partir de 9 heures, la loi devient plus favorable que la convention collective, et alors nous pouvons proratiser les frais d'entretien, mais à la hausse !!!

A partir du 1er juillet 2009, les frais d'entretien jusqu'à 9 heures de garde s'élèvent à 2,81 €. Au delà de 9 heures, il y a proratisation. Votre assistante maternelle peut donc vous demander 2,81 €, voire plus, pour 1 h 30 de garde (midi) pour votre enfant. C'est la convention qui le dit.