Dans Ma lettre de retractation j'emploie le terme résiliation du contrat ,je viens de lire sur le forum que le terme résiliation n'était pas approprié par ailleurs à la fin de mon courrier je demande de prendre bonne note de l'exercice de mon droit de rétractation pour cette achat ,suis-je dans les normes .Ma lettre a déjà été envoyée je suis encore dans les délais de la rétractation dois-je reformuler et réenvoyer une lettre en accusée de réception. merci de vos réponses
Question imprécise
résiliation ou annulation de quel contrat ?
à propos de quelle transaction ou achat ?
si achat est-ce en magasin, par correspondance ?
avez-vous versé des arrhes ou bien un acompte ?
donnez des précisions
J'ai formulé une lettre de rétractation concernant un achat par démarchage téléphonique, dans ma lettre j'utilise le mot résiliation du contrat ,je pense que le terme n'est pas approprié et peut me porter préjudice ou rendre nulle ma lettre
Le professionnel est tenu de vous faire parvenir une confirmation écrite de l’offre reprenant un certain nombre d’informations telles que son identité et ses coordonnées, le détail de l’offre, les tarifs, l’existence d’un droit de rétractation, la juridiction compétente en cas de conflit, etc.
Vous ne serez engagé qu’après avoir signé et renvoyé l’offre ou donné votre consentement par voie électronique
Vous n'avez pas compris
AUCUN ENGAGEMENT de votre part tant que l'engagement n'a été que verbal par téléphone, même s'il avait été enregistré
la rétractation est inutile
Merci J.Go
Baibru, mais pourquoi créez-vous un 2è post alors que toutes vos explications sont dans l'autre et que vous avez eu les réponses ?
je note que vous ne avez pas mentionné ici la signature d'un contrat, ce qui n'est pas du tout la même chose que de donner un accord par téléphone
du coup mes réponses sont évidemment inutiles
Oui j'ai eu les toutes les réponses c'est exact, j'ai quand même un doute sur le contenu de ma lettre , j'ai utilisé le terme résiliation, bien que j'ai utilisé la loi Hamon 2014 article L 121–21, article L 121–16–1 lll.j'ai cité le décret du 4 mai 2007qui autorise toute personne à utiliser un défibrillateur automatique externe, donc celui-ci ne rentre plus dans le champ principal de mon activité. À la fin de ma lettre je leur ai bien demandé de prendre bonne note de L'exercice de mon droit de rétractation.
Mais la phrase avec «je déclare par la présente la résiliation du contrat signé le 8 mars 2017 Entre les sociétés cyticare et l'organisme financier locam»je pense que le terme résiliation ne convient pas à ma lettre de rétractation et entraîne sa nullité. Dois-je reformuler une lettre de rétractation .
Merci d'avoir répondu j'attends votre réponse