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Licenciement assistante maternelle

Question anonyme le 05/07/2005 à 16h58
Dernière réponse le 09/04/2011 à 13h42
[ ! ]
Bonjour Mon assistante maternelle s'est vue retirer son agréement, je dois la licencier. est ce que je lui dois une indemnité de licenciement? lui dois je des indemnités de préavis? Si oui comment les calculer merci
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1 réponse pour « 
licenciement assistante maternelle
 »
Réponse anonyme
Le 09/04/2011 é 13h42
[ ! ]
Il faut déja savoir pour quel motif on lui a retiré son agrément (faute grave, handicape ou maladie, domicile plus adapté ????) SI faute grave, alors non, vous ne devez pas lui donner ses indemnités de licenciement, j'ai eu le même soucis et la PMI m'a confirmé qu'en cas de faute grave pas d'indemnités a verser. Mais je vous conseille de contacter votre PMI, ou la RAM (Relais Assistante Maternelle) de votre région.
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