Bonjour,
Nous sommes deux employés d'une association (convention collective Maisons de l'emploi, Paio, PLIE) à être licenciées (secrétaire et directrice) pour motif économique alors que la structure dispose encore d'un fond de 100 000€ sur le compte bancaire.
Pas de comité d'entreprise chez nous , donc pas d' avis de projet de licenciement.Aucun procès verbal de carence n'a été établi. Est ce normal? Lors de mon entretien préalable on pas de CSP, juste des questions si je veux que mes congés soient payés ou si je veux les prendre. Rien d'autre .Dans la lettre il est juste fait mention du motif économique sans de plus amples précisions ou raisons, pas de précisions concernant reclassement ni nos droits à la formation individuelle ( après 9 ans dans cette structure). De même la lettre informant la Direccte de nos licenciement ne comporte ni l'effectif de l'entreprise, ni nos noms ni nos coordonnées, ni nos qualifications , ni la date de notification du licenciement. Que puis- je faire?
Apparemment, rien ne dit que c'est un licenciement économique, donc la procédure n'est pas respectée. Mais qui vous a dit que c'était un licenciement économique. Prenez contact rapidement avec l'inspection du Travail qui vous conseillera au mieux de vos intérêts
Merci beaucoup pour votre réponse, le Bureau l'association est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. C'est le président de l'association qui nous en a informé et a fait les lettres pour la procédure.
Je pense qu'il ne veut pas respecter la procédure pour un licenciement économique. Apparemment, nulle part il indique de cette procédure et il doit vous proposer la CSP que vous devez garder, je crois que maintenant c'est 21 jours, et si vous l'acceptez, vous partez dès le lendemain (par contre, vous devez abandonner vos deux mois de préavis), ce qui vous permet de toucher 80% de votre salaire brut durant 1 an. Mais allez voir l'inspecteur du travail, il y a sûrement d'autres éléments qui m'échappent mais qui vous permettront peut-être d'aller aux prud'hommes pour percevoir 6 mois de salaire pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse.