Bonjour,
Mon entreprise vient d'annoncer à ses salariés un prochain dépôt de bilan (d'ici à septembre). Nous serons donc tous licenciés pour motif économique, mais le licenciement sera "payé" par les AGS. Notre règlement intérieur prévoit des dispositions très avantageuses en cas de licenciement, allant jusqu'à 18 mois de salaire pour les employés dont l'ancienneté dépasse 20 ans.
Dans le cas présent, étant donné que c'est l'AGS qui paye les indemnités, quelles seront les modalités appliquées ? Est-ce que le règlement intérieur sera pris en compte, ou uniquement la convention collective, ou, encore moins avantageux, le droit commun ?
Merci de vos réponses. :-)
Cdlt