Association de parents d'élèves loi 1901

Le changement de Bureau n'est pas un changement de statuts la seule règle à observer est de joindre copie du compte rendu de la réunion à la Préfecture chez qui sont déposés les dits statuts aucune réponse n'est à attendre

On ne sait pas de quels changements de statuts vous parlez si vous parlez des démissions et ré-élections, ce ne sont pas des changements de statuts

Bonjour nous avons eu notre AG hier soir pour faire le bilan de l annee et le renouvellement du bureau , la presidente ne souhaite pas en revanche la secretaire et tresoriere oui au final 8 maman souhaite intergrer l association puis 6 autres voudrait mais uniquement elle 6 , elle n accepte personne d autre du coup on est pas d accord elle demande a faire des liste et voter a main lever nous avons refuser nous devons faire un deuxieme AG pour elire LE NOUVEAU bureau comment faire car nous ne voulons faire partie du bureau et les autres membre du bureau or les 6 veulent vraiment personne d autre elle disent etres amis depuis toujour et ne veulent pas d etrangere pouvez vous nous conseiller apres tous c pour nos enfant

Du point de vue lexical, on intégre une association en y adhérant donc en payant sa cotisation. Donc tous les adhérents sont membres de l'association et en payant la cotisation, on intègre l'association. Par contre, pour intégrer le conseil d’administration ou le comité de l'association, il faut être adhérent de l'association et être élu en AG. Je pense que c'est ce second cas que vous pensiez. Si le mode de scrutin par liste n'est pas défini dans les statuts alors vous ne pouvez pas l'utiliser. De même pour le vote à main levée, si une personne s'oppose alors le vote à bulletin secret doit être fait. (code des libertés individuelles) Si vous avez en plus des administrateurs qui veulent se représenter pour être à nouveau élu et 8 autres personnes voulant aussi entrée dans le CA (ou comité). Vous avez, je pense suffisamment de candidat. Quant aux 6 autres personnes qui veulent ; - imposer un mode de scrutin opposé au statuts, - imposer le vote à main levé en violation des droits des libertés individuelles, - imposer le rejet d'autres adhérents et refuser de collaborer avec d'autres adhérents pour la gestion de l'association (fondement de la loi 1901). Il faudrait mieux éviter qu'elles soient élues car sinon vous courez droit vers une dictature. Vous avez raison de ne pas être d'accord. Utilisez vos statuts pour règler ce problème.

Ce sont vos statuts qui régissent cela relisez-les, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande ils doivent généralement prévoir la composition du Bureau (et du CA s'il en est prévu un) ainsi que le mode d'élection et la périodicité du renouvellement des élus dan une asso de parents d'élèves, il y a du mouvement dans les départs et les arrivées et le Bureau doit être renouvelé chaque année il est évident que les responsables actuels n'ont pas le droit de prendre autoritairement la main mise sur l'asso et d'empêcher quiconque d'accéder au CA ou au Bureau il doit y avoir des élections démocratiques de toutes manières, c'est l'AG qui décide et ses décisions sont incontournables les 8 mamans qui veulent intégrer l'asso le peuvent à partir du moment où un parent a un enfant dans l'établissement scolaire, il peut s'inscrire dans une asso, régler une éventuelle cotisation (s'il y en a une) et avoir droit de vote à l'AG dès le début de l'année certainement pas besoin de vote pour cela lors d'un vote, la demande d'une seule personne peut imposer un vote à bulletins secrets au lieu de à mains levées par contre, je n'ai pas compris ce que les 6 mamans veulent ? pas compris non plus ce qu'étaient ces listes ? pas compris non plus votre terme "étrangères" ? ces personnes ne sont pas étrangères à l'école et peuvent intégrer l'asso par contre si ce terme implique qu'elles ne sont pas de nationalité ou d'origine française, c'est très grave car il s'agit de discrimination raciale j'attends des précisions sur votre question

Comme souvent ma réponse a croisé celle de rouky et comme toujours, nous nous rejoignons (heureusement ! ) dans nos remarques