Bonsoir,
Secrétaire d'une association, le président et le trésorier ont donné leur intention de mettre fin a leur activité verbalement, me mettant d’accord avec eux je leur proposer de reprendre l'Asso et de recréer un bureau un CA etc... Repartir de 0 en gardant le nom de l asso, après leur accord (toujours verbale) j ai effectué les démarches auprès de la sous préfecture pour faire enregistrer les modifications. Quelques jours après avoir effectué toutes mes démarches et envoyer tous mes courriers, le président m'informe (toujours verbalement) qu’il veut tous simplement fermer pour que je puisse rouvrir tranquillement ensuite !! Comment cela peut se passer vu que mes démarches ont étaient faites ?
merci
Consultez vos statuts pour vérifier s'il contiennent des articles concernant changement de responsables et dissolution
si vous ne les trouvez plus, ils sont en préfecture et vous pouvez en avoir copie (prendre RV et prévoir peut-être quelques € pour photocopie)
une assoc ne se "ferme" pas de la simple volonté du président
les dirigeants - dont le président - sont là pour le bien de l'assoc et des adhérents dont ils ont obtenu la confiance par un vote
dissolution éventuelle et changement de dirigeants doivent être votés par les adhérents lors d'une AG extraordinaire
pour enregistrer vos changements, il est étonnant que la préfecture ne vous ait pas demandé copie du PV de l'AG désignant les nouveaux responsables
cet enregistrement se fait par un imprimé Cerfa officiel et non par simple courrier
je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
Non pas de demande pe PV , justement c'est trés surprenant , le president m'expliquait que pour fermer il souhaiter demissionner par ecrit le tresorier aussi mais de toutes façon il faut une AG . je ne suis pas contre la procedure , juste que je m'inquiete que si il envoie leur demission maintenant quelles consequences y aura t il?
Pas de conséquences particulières si vous continuez à assurer les affaires courantes jusqu'aux nouvelles élections
vous allez les organiser rapidement je suppose
il faudra bien un président pour représenter l'assoc si jamais il y en a besoin dans l'immédiat
l'ancien voudra bien assurer le cas échéant puisque vous avez l'air de bien vous entendre
il peut donner sa démission comme il veut, par écrit ou par mention sur le PV d'une réunion de CA ou de Bureau avec prise d'effet le jour des élections pour que l'assoc ne reste pas sans président pendant un délai trop grand
Bonsoir,
Lors de la rédaction du PV de L'AG, le trésorier de l'ancien bureau a été oubliévolontairement ou pas?. Le PV est-il valable, pour la préfecture et pour la banque?
Merci pour votre réponse.
catherine
Le PV n'est évidemment pas valable puisqu'il y a un oubli
vous devez envoyer un rectificatif
pour la préfecture, les modifications de la liste des responsables est à faire aussi obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur le net à :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
et c'est gratuit