670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Demission verbale du president et du tresorier

Question de lapetitetribu le 07/03/2011 à 23h12
Dernière réponse le 20/07/2011 à 20h45
[ ! ]
Bonsoir, Secrétaire d'une association, le président et le trésorier ont donné leur intention de mettre fin a leur activité verbalement, me mettant d’accord avec eux je leur proposer de reprendre l'Asso et de recréer un bureau un CA etc... Repartir de 0 en gardant le nom de l asso, après leur accord (toujours verbale) j ai effectué les démarches auprès de la sous préfecture pour faire enregistrer les modifications. Quelques jours après avoir effectué toutes mes démarches et envoyer tous mes courriers, le président m'informe (toujours verbalement) qu’il veut tous simplement fermer pour que je puisse rouvrir tranquillement ensuite !! Comment cela peut se passer vu que mes démarches ont étaient faites ? merci
Répondre
7 réponses pour « 
demission verbale du president et du tresorier
 »
Réponse de canounet
Le 07/03/2011 é 23h38
[ ! ]
Consultez vos statuts pour vérifier s'il contiennent des articles concernant changement de responsables et dissolution si vous ne les trouvez plus, ils sont en préfecture et vous pouvez en avoir copie (prendre RV et prévoir peut-être quelques € pour photocopie) une assoc ne se "ferme" pas de la simple volonté du président les dirigeants - dont le président - sont là pour le bien de l'assoc et des adhérents dont ils ont obtenu la confiance par un vote dissolution éventuelle et changement de dirigeants doivent être votés par les adhérents lors d'une AG extraordinaire pour enregistrer vos changements, il est étonnant que la préfecture ne vous ait pas demandé copie du PV de l'AG désignant les nouveaux responsables cet enregistrement se fait par un imprimé Cerfa officiel et non par simple courrier je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
Répondre
Réponse de lapetitetribu
Le 08/03/2011 é 07h46
[ ! ]
Non pas de demande pe PV , justement c'est trés surprenant , le president m'expliquait que pour fermer il souhaiter demissionner par ecrit le tresorier aussi mais de toutes façon il faut une AG . je ne suis pas contre la procedure , juste que je m'inquiete que si il envoie leur demission maintenant quelles consequences y aura t il?
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/03/2011 é 10h01
[ ! ]
Pas de conséquences particulières si vous continuez à assurer les affaires courantes jusqu'aux nouvelles élections vous allez les organiser rapidement je suppose il faudra bien un président pour représenter l'assoc si jamais il y en a besoin dans l'immédiat l'ancien voudra bien assurer le cas échéant puisque vous avez l'air de bien vous entendre il peut donner sa démission comme il veut, par écrit ou par mention sur le PV d'une réunion de CA ou de Bureau avec prise d'effet le jour des élections pour que l'assoc ne reste pas sans président pendant un délai trop grand
Répondre
Réponse de manaona
Le 20/07/2011 é 19h18
[ ! ]
Bonsoir, Lors de la rédaction du PV de L'AG, le trésorier de l'ancien bureau a été oubliévolontairement ou pas?. Le PV est-il valable, pour la préfecture et pour la banque? Merci pour votre réponse. catherine
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/07/2011 é 20h35
[ ! ]
Le PV n'est évidemment pas valable puisqu'il y a un oubli vous devez envoyer un rectificatif pour la préfecture, les modifications de la liste des responsables est à faire aussi obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur le net à : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et c'est gratuit
Répondre
Réponse de manaona
Le 20/07/2011 é 20h43
[ ! ]
Merci pour votre réponse. Bonne soirée. Catherine
Répondre
Réponse de manaona
Le 20/07/2011 é 20h45
[ ! ]
Re bonsoir, L'ancien trésorier peut-il reprendre sa place? merci pour votre réponse. Catherine
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demission verbale du president et du tresorier
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.448