Livret de famille pour héritage
Question anonyme le 06/11/2008 à 08h51
Dernière réponse le 06/11/2008 à 09h12
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Dernière réponse le 06/11/2008 à 09h12
Bonjour
Mon frère est décédé il y a quelques mois, afin d"accéder à son héritage le notaire me demande le livret de famille. Malheurement ce livret n'existe plus.
A noter que je n"ai plus de père, mére, frére et soeur. Que puis je faire, sachant que je ne pssède que les actes de décès de mon père soeur et frère.
Merci, salutations
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Livret de famille pour héritage
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Réponse anonyme
Le 06/11/2008 é 09h12
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Le 06/11/2008 é 09h12
En plus des des actes deces de votre pere et soeurs et freres il vous faut 04 temoins
Référence(s) :
voir code de la famille et le code civil algerien et le decret n76/636du25/03/1976 art .91
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