Bonjour,
Peut-on faire un bail à deux noms différents, dont un étranger (nationalité monégasque) ?
Qui paie la taxe d'habitation
Qui paie les factures EDF
Qui paie le loyer
D'avance, merci
Cordialement
Il faudrait des précisions pour répondre plus facilement à votre question :
- êtes vous le locataire ou le bailleur ?
- et surtout : est-ce une location en meublé ou nue ?
La location en meublé rapporte peut-être un peu plus qu'une location nue, mais les locataires étant plus fantasques et éphémères, je vous suggère de prendre les précaution suivantes :
- bail aux 2 noms, en colocation, avec clause de solidarité : chacun s'engaga à régler tout ou partie du loyer et des charges
- cautions : chacun devra avoir un garant pour le paiement des loyers
- ce sont bien sûr les 2 locataires qui se débrouillent pour le règlement du loyer
- dépôt de garantie : 1 mois pour le loyer et 1 autre pour les meubles (c'est la loi)
- clause d'annulation si l'un des colocataire s'en va
pour les charges à régler par les locataires :
- charges locatives : taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, éventuellement pour un immeuble, charges de nettoyage, sortie de poubelles, etc.
- charges d'occupation : eau, edf/gdf, petites réparations (joint, loquet, etc.)
vous pouvez les évaluer annuellement et les diviser pour un règlement mensuel, mais c'est dangereux
pour le chauffage par exemple, s'ils chauffent fenêtres ouvertes, vous aurez une note astronomique et n'aurez pas le droit d'augmenter la somme fixée contractuellement
(quand j'étais étudiant, pour éviter d'acheter des bouteilles de gaz, j'avais des voisins qui se chauffaient au four électrique, électricité payé par le propriétaire)
suggestion : fixer le paiement des charges au réel
- soit vous demandez une provision mensuelle conséquente et régularisez chaque fois que vous devez régler une facture, quitte à rembourser
il faut alors mettre les compteurs à votre nom
- soit ils ouvrent les compteurs à leur nom, et vous leur demandez les taxes (habitation et ordures ménagères) en plus
quoi que vous choisissiez, tout doit être expressément signalé dans le bail, en détail
Bonjour, je ne peut répondre à vos questions tant que je ne sais qui vous êtes. si vous désirer être mon associer vous m'indiquer vos souhaits et appeler moi par téléphone s'il vous plais.
Merci de votre attention
Zerrouki R
tel Mobil: 00 213 0555 674 943
Vous avez maints modèles de baux sur le net
PS : ne tenez pas compte de l'individu (champira) qui a fait la dernière intervention en contradiction totale avec les règles du portail