Bonjour
voilà je suis propriétaire des murs d'un café restaurant mon locataire ne paye plus depuis quatre mois ; après une mise en demeure sans réponse dpuis 14 jours un commandement d'huissier avec clause résolutoire du bail ( mais la banque àa le nantissement sur le fond plus un cédit brasseur nantissement aussi ) donc passé le délai d'un moi je doit signifier aux créanciers qui je supose aurrai suspendu ma clause résolutoire quitte à payer les arriérés de loyer ????
rebondissement mon locataire m'a contacté pour me dire qu'il a trouvé une personne pour reprendre le fond en LOCATION GERANCE AVEC PROMMESSE DE VENTE ????
à t'il le droit sur le bail il y a une clause
- de ne pouvoir céder ces droits au présent bailni à titre onéreux ni à titre gracieux, en totalité ou en partie NI SOUS- LOUER SI SE N' EST A UN SUCCESSEUR DANS SON COMMERCE ET EN RESTANT GARANT SOLIDAIRE DU OU DES CESSIONNAIRES ????? EN PLUS IL Y A UNE CLAUSE DE DROIT DE PREFFERANCE
EN CAS DE VENTE ?????
MON LOCATAIRE NE RISQUE T'IL PAS LA R2SILIATIONDE SON BAIL SI LA GERANCE SE FAIT ,???? merci à tous pour vos réponse
rosyne