Pour la location d'une maison en province possédant un puits , est il nécessaire de faire analyser l'eau avant toute location ? à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Merci
Votre propriétaire vous doit la jouissance normale du bien loué, donc avec adduction d'eau potable
si c'est techniquement possible, le raccordement au réseau public d’adduction en eau potable est une obligation de votre propriétaire
si ce n'est pas possible et que ce soit la seule source d'eau de la maison, il doit OBLIGATOIREMENT obtenir l'autorisation d'utilisation de cette eau car dans toute location de logement, d’habitation ou établissement recevant du public, l’eau doit provenir d’une ressource en eau autorisée
je vous conseille d'utiliser cette eau avec grande prudence pour votre consommation alimentaire et même pour d'autres usages et de faire effectuer des analyses fréquentes, car l'emploi de produits chimiques par les exploitants riverains peut faire varier brusquement sa composition
Bonjour,Ma propriétaire ne dispose pas de l'eau de ville mais, a 1 contrat agricole et, ne me garantit pas la potabilité de l'eau... Elle a fait installer 1 système à UV pour filtrer l'eau. Qui me garantit que l'eau est potable ? et quel pourrait -etre mon recours ?
Par avance merci de vos réponses
NB) je précise que j'ai qu'1 rein et que ça ne me tranquilise pas du tout.
A bientôt.
Bonjour,
Cela rassure de savoir que nous ne sommes pas les seuls à ne pas avoir d'eau potable !
Nous sommes en location et nous ne sommes alimentés que par de l'eau de puits. Nous avons fait un courrier RAR l'agence pour que l'eau soit analysée et qu'une solution soit rapidement trouvée (nous allons avoir un bébé dans le mois). Cela fait 3 mois que le courrier est partis et nous n'avons aucune réponse !
Qui doit on contacter dans ce cas ? la mairie , l'ARS ?
Quels sont les droits du locataire ? (notamment en ce qui concerne le paiement du loyer, ou les frais de déménagement si aucune solution n'est trouvé !)
Quel est la responsabilité de l'agence qui prend en charge une location d'un logement insalubre !
Merci de vos réponses.
J AI LOUER PENDANT 6 ANS UNE MAISON INSALUBRE ET MAINTENANT JE M APERCOIS QUE L EAU DU FORAGE ET NON POTABLE QUE FAIRE CONTRE MON PROPRIETAIRE MERCI JE SUIS DEMUNIE
Vous pouvez, si vous avez peu de revenu faire une demande d'AJ (aide juridictionnelle) au tribunal de votre région. Un avocat qui vous sera désigné d'office, sauf si vous en connaissez un et qu'il accepte de vous représenter en AJ, vous représentera et n'aura aucun mal à forcer le propriétaire, via le tribunal, à vous indemniser, à faire les travaux nécessaires voire vous reloger dans un logement équivalent mais décent et au même loyer.
J'espère vous avoir aider.
Cordialement
Dom
Avec une menace de mise en danger de la vie d'autrui par empoisonnement il ne devrait pas trop tiquer pour régler le problème à l'amiable sans passer par un tribunal.
Pour compléter les réponses à ce post :
un propriétaire est tenu de fournir une alimentation en eau potable quelle qu'en soit la provenance (source, puits)
dans le cas d'une source ou d'un puits, pour garantir la potabilité de cette eau, une analyse au minimum annuelle doit être effectuée aux frais du propriétaire
même s'il observe cette obligation et plus encore, sa responsabilité pénale pourrait être engagée en cas de dommage ou d'accident
il est de toute manière fortement déconseillé de boire régulièrement une telle eau sauf si on est sûr qu'elle provienne par exemple d'une source de montagne éloignée de toute source de pollution agricole