670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Logement incendié

Question anonyme le 04/02/2010 à 22h31
Dernière réponse le 05/02/2010 à 09h23
[ ! ]
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement, le locataire a accidentellement provoqué un incendie. Le bail est -il résilié d'office ? le locataire doit-il résilier le bail, actuellement je n'ai reçu aucun courrier. s'il n'effectue aucune démarche que faire ? je vous informe que les assurances sont contactées. J'ai entendu parlé d'indemnités d'occupation, de quoi s'agit-il ? J'ai lu l'article 1722 du code civil mais je ne sais pas s'il existe d'autres articles sur le sujet. Merci.
Répondre
1 réponse pour « 
logement incendié
 »
Réponse de TI1000
Le 05/02/2010 é 09h23
[ ! ]
Le locataire est il toujours dans le logement ? car celui-ci n'a pas été détruit entièrement? si le logement est inhabitable, il n'y a pas de préavis de départ a envoyer par le locataire . Le bail cesse de lui méme, si il n'y a plus d'occupation par le locataire. Les indemnités d'occupation concernent le locataire qui reste après la fin de son bail. IL est sans titre. Il est occupant différence de terme avec le locataire, qui poséde un contrat. 5 février 2010. 9 heures 20.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
logement incendié
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.491