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Résiliation bail suite incendie du local loué

Question anonyme le 21/12/2007 à 16h40
Dernière réponse le 31/12/2009 à 19h06
[ ! ]
Le locataire peut-il résilier son bail en invoquant l'inhabitalilité de l'appartement qu'il loue suite à l'incendie qu'il a provoqué. Les travaux de remise en état,pris en charge conjointement par l'assureur de la copropriété et celle du locataire,pouvant durer plusieurs mois.Peut-on accepter cette résiliation avec dédommagements?Lesquels?
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1 réponse pour « 
résiliation bail suite incendie du local loué
 »
Réponse de TI1000
Le 31/12/2009 é 19h06
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LA CHOSE LOUEE EXISTE T'ELLE ENCORE OU N'EST PLUS HABITABLE,??................................................ LE CHOSE LOUEE EXISTE ENCORE MAIS ELLE N'EST PLUS HABITABLE.......CAR LE BAILLEUR DOIT DELIVRER UN LOGEMENT DECENT........ET ASSURER LE CLOS ET LE COUVERT.......APRES UN INCENDIE D'APPARTEMENT CELA M'ETONNERAIT BEAUCOUP.................................... LE LOCATAIRE EST EN DROIT DE VOUS DEMANDEZ UNE INDEMNISATION.........CAR SI IL OCCUPAIT LE LOGEMENT....IL VOUS DEVREZ LE LOYER ................... OU DEMANDER UNE DIMINUTION TRES ...TRES.. IMPORTANTE SUR LE LOYER......CAR SES MEUBLES RESTENT DANS LE LOGEMENT...C'EST POUR CELA QUE JE PARLAIS D'INDEMNISATION DU LOCATAIRE AU BAILLEUR PAR LE FAIT D'UNE OCCUPATION D'UN LOGEMENT PAR LES MEUBLES DU LOCATAIRE......... MAIS INDEMNISATION NE VEUT PAS DIRE LOYERS....... DE MEME, VOTRE LOCATAIRE PEUT DEMANDER LE RESILIATION DU BAIL CAR LA CHOSE QUI VOUS LIEZ TOUS LES DEUX, LE BAIL DE LOUAGE N'EXISTE PLUS, DU FAIT DE LA DISPARITION DE LA CHOSE LOUEE...............................................................................
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