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Cumul subention ANAH / loi scellier

Question anonyme le 14/01/2010 à 21h16
Dernière réponse le 05/07/2011 à 18h02
[ ! ]
Bonjour, est-il possible de cumuler une subvention ANAH et tout ce qu'elle implique avec la loi Scellier? Avec d'autres dispositifs? Merci.
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2 réponses pour « 
cumul subention ANAH / loi scellier
 »
Réponse anonyme
Le 20/12/2010 é 12h04
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J'ai presque la même question. Je bénéficie du regime robien, puis-je comuler avec l'abbatement fiscal proposer par l'ANAH ? Merci
Répondre
Réponse de SIRES
Le 05/07/2011 é 18h02
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Oui, pour la première question et non pour la seconde. Si le projet est conforme aux règles de la subvention ANAH et aux règles de la Scellier réhabilité vous pouvez solliciter une subvention et opter pour le dispositif fiscal Scellier (attention les règles sont précises pour obtenir l'avantage fiscal en réhab cf instruction du 5b1709). Par contre il n'est pas possible de cumuler les avantages fiscaux borloo ancien (convention ANAH) et la réduction Scellier ou l'Amortissement Robien vous faite un choix lors de votre déclaration fiscale.
Référence(s) :
Instruction fiscale du 5b1709 et règle ANAH cf http://www.anah.fr
Voir Habitat & Développement : http://www.habitat-developpement.fr
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