670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Droit fiscal

Cession de part de sci entre ex époux et loi scellier

Question de guillou1 le 09/09/2014 à 11h41
[ ! ]
Bonjour avec mon ex épouse nous possédons chacun 50% des parts d' une sci qui gère un immeuble dont un des appartements bénéficie depuis 3 ans d'un avantage fiscal loi Scellier dans l'ancien. La sci a contracté un prêt bancaire. Mon ex épouse souhaite me céder à titre gracieux ses parts t se retirer de tout engagement dans la sci. Je souhaite également conserver l'avantage fiscal. Comment peut-on procéder? Doit-on en avertir la banque? Sera-t-elle toujours solidaire du prêt? Merci par avance Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cession de part de sci entre ex époux et loi scellier
 »
  • 2
    réponses
    Bonjour, Une SCI à 3 actionnaires, 1 des actionnaires occupe le bien acquis par la SCI. La SCI p
  • 1
    réponse
    Je souhaite céder ma SCI qui posséde 5 appartements, ainsi que d'un terrain constructible, plutôt qu
  • 1
    réponse
    Un associé titulaire de 2 parts, sur les 12 parts de la SCI, souhaite se retirer. Après accord sur
  • 1
    réponse
    Mon fils souhaite se retirer de notre SCI, et me cède ses parts gratuitement, je souhaite renégocie
  • 1
    réponse
    Nous avons créé une SCI familiale avec mon mari et acquis une appartement en loi scellier en 2009.
  • 1
    réponse
    Nous sommes 3 associés dans une sci géré pae une sarl parts égaux ,un des associés souhaite céder
  • 1
    réponse
    J'ai acheté avec mon compagnon, une maison, en SCI. Nous possédons 50/50 parts sociales. prêt
  • 1
    réponse
    Sommes conjoints et avons 5O/5O de parts de SCI, je suis gérante et mon époux veut me vendre ses par
  • 1
    réponse
    Nous envisageons de créer une SCI pour effectuer un investissement dans le cadre de la loi Scellier.
  • 2
    réponses
    Nous projetons d'acheter un appartement dans le cadre de la loi scellier. Nous avons créé une sci f
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.113