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Loi scellier bouvard

Question de piotr le 25/01/2010 à 10h51
Dernière réponse le 27/10/2011 à 14h14
[ ! ]
Bonjour, quand on achète en scellier bouvard pour 300000 E HT (déduction 8333E) peut-on, une fois les 9 /10 années passées, et, une fois que le crédit est remboursé, passer en micro bic ? J'espère avoir été assez clair
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4 réponses pour « 
loi scellier bouvard
 »
Réponse de Elyxis
Le 05/03/2010 é 19h36
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Bonsoir, Oui. La déclaration au réel est plus intéressante au départ car il y a des charges importantes déductibles qui éviter de passer en bénéfice de BIC. Ensuite, vous pouvez très bien déclarer en micro-BIC en bénéficiant d'un abattement de 50% (mais vous serez imposé sur les 50% restant. Bien cordialement.
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Réponse de scellier bouvard
Le 25/05/2010 é 23h13
[ ! ]
Oui, pas de problèmes.
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Réponse de scellier bouvard
Le 25/05/2010 é 23h16
[ ! ]
Oui, par le micro BIC, ensuite.
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Réponse anonyme
Le 27/10/2011 é 14h14
[ ! ]
Pas d'accord avec ces réponses...Les résidences avec services para hoteliers permettant la réduction d'impôt Censi Bouvard sont assujetties à la TVA et par le fait vos loyers aussi (TVA à 5.50%). On ne peut pas opter pour le micro bic en étant assujetti à la TVA. En clair pour pouvoir opter pour le micro bic il ne faut pas acheter dans une résidence avec services para hoteliers...
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