670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Loi scellier social

Question de apericub le 16/11/2011 à 16h41
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un logement neuf BBC bénéficiant de la loi scellier. Je suis interéssé par le scellier social, mais il a une contrainte supplémentaire par rapport au sceliier classic , c''est le plafond des ressources du locataires. Cela me paraît très difficile à controler, un locataire peut changer d'employeur et augmenter son salaire pendant la durée du baie et ainsi être au dessus des plafond du scellier sociale ou changement dans sa vie privée,vie en couple etc ... Que se passe t'il si le plafond des ressources du locatires est dépassé malgré que les loyer respect le plafond de loyer scellier? Cdt.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Loi scellier social
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.541