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Loi sur les personnes né en ALGERIE d'origine MAROCAINE

Question anonyme le 02/04/2011 à 20h45
Dernière réponse le 02/04/2011 à 21h46
[ ! ]
BONJOUR, je vous serais très reconnaissant de m'orienter et de m'informer si j'ai droit à la délivrance d'un CNF. Né à ORAN, en 1946, de père y étant né également en 1894, décédé en 1959, mon grand père est né au MAROC., je suis Algérien par filiation maternelle, donc d'origine MAROCAINE, par filiation paternelle, je possède la copie du passeport de mon grand père ou il est inscrit MAROCAIN PROTEGE FRANCAIS, délivré par la Préfecture d'Oran en 1916. Je possède également le livret de famille français de mes parents délivrés par le consul de france à ORAN, le 16 JUIN 1968. Après la loi de 1967, l'acte de mariage de mes parents délivrés par NANTES., ainsi que l'acte de décès de mon père. L'acte de naissance de mon père délivrés par les archives C.A.O.M. d'aix en provence. ce qui fait que je suis né en ALGERIE, de parents paternel d'origine Marocaine. Ai-je droit à mon CNF, à qui m'adresser, quel document fournir et quel est la loi qui le dit ? Je vous remercie de votre compréhension, votre amabilité pour me répondre, veuillez agréer l'expression de mon profond respect, mes sincères remerciements et mes salutations distinguées.
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1 réponse pour « 
loi sur les personnes né en ALGERIE d'origine MAROCAINE
 »
Réponse de maiikouche
Le 02/04/2011 é 21h46
[ ! ]
Oui, je peux repondre mais en vous eguillant sur un consulat important du Maroc en Algerie, qui peut certainement vous donnez toutes les informations qu'il faut, ce Consulat est a Sidi Bel Abbes et une tres forte communaute existante qui a presque 80% de cas similaires au votre. A mon avis, il faut tout de suite presenter votre cas en demandant de regulariser votre situation a l'etat civil, n'etalait pas tout comme vous faites ainsi, allez doucement, et demandez une regularisation en demandant aux service d'Etat Civil du Consulat Maroc a SidiBel Abbes de vous donner la liste des documents a fournir pour retablir votre situation, c'est un droit, ils ne vont rien vous donner, cela vous appartient, en + vous avez des origines et vous avez droit aussi bien au Maroc, qu'en Algerie, les deux parents sont chacun prouves d'etre, puisqu'ils possedent leur propre filiation, voila je n'ai donne que ce que je savais. Quand vous demandez a l'administration qui ce charge de l'etat civil, il faut aller prudemment pour gagner vos droits et ne rien perdre, en general dans ces 2pays, vous auraient toujours la malchance de tomber sur un idiot qui peut tout vous foutre en l'air. Je vous souhaite de retrouver tous vos droits. Nadia de PortoVecchio
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