La mairie construit une route sur mon terrain de 10 m sur30 cm quel es
Question de jjackyto le 05/03/2014 à 07h57
Dernière réponse le 05/03/2014 à 12h22
[ ! ]
Dernière réponse le 05/03/2014 à 12h22
BLa mairie a construit une route sur mon terrain de 10m sur 30cm a quel recours j'ai doit
Répondre
3 réponses
pour «
La mairie construit une route sur mon terrain de 10 m sur30 cm quel es
»
Réponse de canounet
Le 05/03/2014 é 09h18
[ ! ]
Le 05/03/2014 é 09h18
Vous voulez dire qu'elle a empiété de 30cm sur votre propriété ?
vous devez déjà faire effectuer un bornage contradictoire pour vérifier et le cs échéant trouver un arrangement
Répondre
Réponse de canounet
Le 05/03/2014 é 12h22
[ ! ]
Le 05/03/2014 é 12h22
Donc la mairie a empiété ?
vous devez leur adresser une lettre rar exigeant que le tracé soit rectifié
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
La mairie construit une route sur mon terrain de 10 m sur30 cm quel es
»
-
1réponseEXISTE T IL EN RECOURS SUITE A L'ACHAT D'UN TERRAIN POUR CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN BORD D'UNE ROU
-
4réponsesBonjour, Il y a quelques années, mes parents ont acheté à la Mairie, un terrain constructible (2
-
1réponseJe dois acheter un terrain mais il semblerai que la mairie désir l acquérir y a t il moyen de détour
-
2réponsesJ'ai construit ma maison sur un terrain légèrement en pente et sur le terrain en dessous mon voisin
-
1réponseMa mere construit sur mon terrain , elle finance la construction en totalité mes freres peuvent ils
-
4réponsesBonjour, Notre terrain et maison sont en contre bas d'une route communale et d'un terrain privé(voi
-
3réponsesBonjour,mon terrain etant en contre bas d une route communale,toute l eau de la route se déversse su
-
15réponsesBonjour, Ma maison et celle de mon voisin sont côte à côte au niveau du garage. Je voudrais const
-
3réponsesDevons nous demander l'accord des voisins propriétaires du terrain en limite de propriété de notre f
-
1réponseBonjour, Ma maison et celle de mon voisin sont côte à côte au niveau du garage. Je voudrais const
Les dernières réponses publiées
-
Chris est-il le même voyant que les gens dénoncent ?
Il y a 1 minute Voyance7 réponses
- En savoir plus sur Chris parapsychologue
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Texte pour ma cousine
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
- ANNALES CONCOURS BEAC
-
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Le 13/02/2025 PC17 réponses
-
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 13/02/2025 Evènements20 réponses
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 12/02/2025 Sécurité Sociale8 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
La mairie as construit une route sur mon terrain de 10msue 0.30cm a
La mairie a construit une route de 10m sur30cm sur mon terrain a quel...
-
La mairie ne m'autorise pas a construire.
La mairie de luc sur orbieu a gelée mon terrain il y a plusieurs année...
-
Donation et fredha
J'ai un cerficat de possession depuis 1990. le terrain m a ete donne p...
-
Opposition au PLU pour constructions en limite de propriété
Bonjour, La mairie a révisé le PLU de ma ville afin de rendre des t...
-
Demande copie de permis de construire
Peut on consulter un permis de construire depose dans les annees 1970...
-
Accès au terrain
Bonjour nous avions du terrain dans une petite rue pas très large et l...
-
Mairie et droit de préemption sur un terrain
J'aimerais savoir si un Maire peut refuser le renouvellement d'un C.U....
-
Donation avec construction illégale
Bonjour. Une personne souhaite me faire donation d'un terrain sur...
-
Annonceur de Madagascar disposant d'une terrain de +40ha je cherche des partenaires serieux pour son exploitation
Ce terrain et a 35km d'AMBATONDRAZAKA commune Soalazaina route vers Be...
-
Refus de certificat d'urbanisme
Nous avons achetez un terrain avec un certificat d'urbanisme positif e...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
