670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Accès au terrain

Question anonyme le 16/12/2013 à 22h14
[ ! ]
Bonjour nous avions du terrain dans une petite rue pas très large et le voisin avait des escaliers qui dépassaient sur la rue et qui nous empêchaient d'accéder à notre terrain, nous a avons bâti il y a plus d'un an,et à l'époque lorsque nous lui avions demande verbalement de modifier ses escaliers il n'a rien voulu entendre et nous avait dis qui ne prendrait pas l'initiative de refaire différemment les escaliers qui dépassaient de sa propriété. Hors aujourd'hui soit 15 mois plus tard, nous avons construit et bien sur les camions en passant ont roulé sur les escaliers qui se trouvaient sur la route et les ont détruits, il exige que nous lui refassions tous les escaliers mais chez lui. A savoir il depasse toujours de 80 cm sur la route. Je ne veux pas lui refaire quoi que se soit sachant que depuis que nous avons construit il ne fait que de nous envoyer des recommandées. Et je me demandais si moi je ne pouvais pas exiger que lui se mette en bordure de terrain, car aujourd'hui il empiète toujours sur le rue? Si quelqu'un connaissait un article de loi par rapport à cela, merci par avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Accès au terrain
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.785