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RECOURS SUITE A ACHAT TERRAIN EN BORD DE ROUTE DAN

Question anonyme le 26/12/2008 à 14h12
Dernière réponse le 27/07/2010 à 20h12
[ ! ]
EXISTE T IL EN RECOURS SUITE A L'ACHAT D'UN TERRAIN POUR CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN BORD D'UNE ROUTE BRUYANTE ET DANGEREUSE. LA CONSTRUCTION EST TERMINEE DEPUIS PLUS D'UN AN. LORSQUE NOUS AVONS ACHETE LE TERRAIN, NOUS NE NOUS SOMMES PAS RENDUS COMPTE DE LA DANGEROSITE DE LA ROUTE ET DU BRUIT. CE TERRAIN NOUS A ETE VENDU PAR UN PROCHE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION D URBANISME. A L ORIGINE CE TERRAIN N ETAIT PAS CONSTRUCTIBLE MAIS IL L EST DEVENU CERTAINEMENT GRACE A CETTE PERSONNE QUI JOUE UN ROULE PREPONDERANT EN MAIRIE. MERCI D AVANCE POUR VOTRE REPONSE
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1 réponse pour « 
RECOURS SUITE A ACHAT TERRAIN EN BORD DE ROUTE DAN
 »
Réponse anonyme
Le 27/07/2010 é 20h12
[ ! ]
Ce monsieur ainsi que vous même n'etes as tres francs dans vos tractations. Vous avez certainement voulu pouvoir construire à moindre prix , ce que ce monsieur vous a offert en modifiant le POS. Cette modification est elle en conformité ...? Ca c'est une question d'enquête dans votre mairie. Il existe des lois et règles concernant les distances obligatoires distancant les routes, voies, et autoroutes. A verifier . Je vous conseille vivement de vérifier le cadastre en tout premier lieu . Concernant le bruit malheureusement tout cela reste relatif , seule solution mettre du double vitrage. A partir de vos renseignements du cadastre , voyez si les modifications ont bien été actées et vérifiees.aupres des impôts.
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