670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Malfaçons garantie décennale propriétaire absente

Question anonyme le 04/11/2009 à 11h41
[ ! ]
J'ai fais l'acquisition d'une maison le 09 mai 2005, les ex-propriétaires avaient eux-même acquis cette maison en 2001 et ont fais de nombreux travaux par eux-mêmes et j'ai eux nomreux désagréments., : • Fuite d’eau très importante à l’intérieur de la maison sur le réseau d’eau chaude, et à l’extérieur de la maison à mon entrée dans les lieux. AFFAIRE REGLEE • Six mois plus tard, incendie du compteur électrique en janvier 2006 du à l’état de vétusté de l’installation….AFFAIRE REGLEE. AFFAIRE EN COURS : Les dalles de la piscine se soulèvent, les aménagement se descellent, la vidange de la piscine n’est pas reliée à l’égout (la vidange du bassin est donc impossible ). L’eau reflue d’ailleurs dans le local technique lors du lavage filtre. Actuellement de plusen plus de dalles n'adherent plus à la dalle de béton et les margelles de la piscines se décollent. Je me suis rapprochée de la mairie de Prigonrieux qui m’a fourni les documents d’urbanismes, relatifs en autre à la construction et aménagement de la piscine . Je m’aperçois que ces travaux, achevés depuis moins de cinq ans lors de mon acquisition auraient du, dans l’acte d’achat, entraîner une taxation en TVA de cette piscine et non en droit d’enregistrement, ce qui m’aurait permis une économie de frais…. Les vendeurs ne m'ont jamais transmis les factures de ces travaux et lorsque je leur ai demandées les factures de tous les travaux récents, ils me disent les avoir détruites. Les vendeurs n'ont pas pris de garanties decennale pour ces travaux, et ne veulent pas reconnaître leur responsabilité; Pouvez-vous me conseiller et me dire quels sont mes droits. Veuillez recevoir tous mes remerciements et mes salutaitons disitnguées.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Malfaçons garantie décennale propriétaire absente
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.69