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Travaux pour servitude de passage

Question anonyme le 28/11/2011 à 07h15
Dernière réponse le 28/11/2011 à 14h22
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Bonjour je suis proprietaire d'une maison que je nhabite pas pour le moment car elle est en rénovation. ce logement ,je l'ai acquis lors d'un partage des biens de mes parents. ce partage aété fait de maniére suivante: maison léguée en copriété avec ma soeur. il existe une servitude de passage qui n'est pas praticable car il faudrait réaliser de gros travaux. les voisins ont demandé cette servitude de passage en vue d'une construction dans le fond de leur terrain. Ils ont un accés pour entrer chez eux en ce moment. A qui imcombe ces travaux? Merci de me répondre.
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1 réponse pour « 
travaux pour servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 28/11/2011 é 14h22
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L'aménagement de cette servitude de passage qui est déjà effective doit être consigné dans l'acte qui l'a mise en place les travaux nécessaires sont soit partagés entre fond dominant et fond servant (vous), soit entièrement à la charge du fond servant par contre s'ils ont un accès identique sur une voie publique pour la parcelle concernée, cette servitude devient obsolète et doit être supprimée je dis bien un accès à cette partie du terrain vos voisins ne peuvent pas non plus volontairement enclaver une parcelle sans aménager un passage pour la desservir par leur propre terrain
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