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Maman touche le font de solidarité

Question anonyme le 14/10/2009 à 23h17
Dernière réponse le 06/11/2009 à 15h32
[ ! ]
Maman touche le fond de solidarité depuis quelques année deja ,apres sa mort devrons nous remboursés les sommes qu elle a percu durant toutes ses années nous sommes deux enfants avec des petits revenus . et aucun bien que nos parents possedent .comment pouvons nous faire si nous devons remboursés ses sommes?
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1 réponse pour « 
maman touche le font de solidarité
 »
Réponse de jeff33
Le 06/11/2009 é 15h32
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Si votre mère a perçu l'allocation supplémentaire du FNS, c'est qu'elle y avait droit ! toutefois, ce qui était un droit de son vivant devient une dette à son décès! c'est à l'organisme qui a payé l'allocation de faire valoir sa créance. l'organisme ne pourra en réclamer le paiement qui si l'allocataire décédé laisse un héritage de plus de 39 000 euros.
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