Fns et remboursement
Question anonyme le 14/11/2009 à 20h42
Dernière réponse le 23/11/2009 à 18h05
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Dernière réponse le 23/11/2009 à 18h05
Nous sommes 9 enfants et ma maman vient de décéder en nous laissant 100000 euros (vente de sa maison).
Elle a touché le fns depuis 1991.Que doit on rembourser et à qui ?
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fns et remboursement
»
Réponse de jeff33
Le 23/11/2009 é 18h05
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Le 23/11/2009 é 18h05
On n'a rien à rembourser tant que le créancier n'a pas fait valoir sa créance .
11 000 euros à chaque enfant !
en impôt sur les successions, chaque enfant peut prétendre à un abattement de 150 000 euros sur sa part.
votre mère aurait pu vous laisser 1 350 000 euros et vous n'auriez pas eu 1 euro de droits à verser!
mais les familles nombreuses ayant bénéficié du fns
ne peuvent transmettre que 39 000 euros, soit dans votre cas 4 333 euros par enfant!
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fns et remboursement
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