Mari et Femme : l'un salarié, l'autre président

Je ne connais pas la taille de votre assoc, mais je peux vous dire que beaucoup vous envieraient d'avoir ces possibilités financières car cela implique une dépense annuelle de plus de 30 000€ rien que pour les salaires et les charges afférentes si ce sont les membres qui en supportent la charge financière, j'espère que vous êtes nombreux ! si c'est pas le jeu de subventions, les administrations concernées, qui doivent obligatoirement avoir copie du bilan financier annuel, ont la possibilité de les supprimer et même d'en demander le remboursement rétroactif si elles jugent qu'il y a entorse à la loi de plus la loi de 1901 précise clairement et précisément qu'un membre d'une association ne doit en retirer aucun avantage financier votre situation est bien sûr génératrice de conflits d'intérêts dans une municipalité par exemple, si un conseiller ou un membre de sa famille est dirigeant d'une association, la loi prévoie qu'il doive de retirer des débats et de la salle et ne pas participer au vote lorsque des décisions (subventions, prêts de locaux, etc.) sont prises au sujet de la dite assoc dans votre situation, il faudrait savoir : - qui a pris la décision d'engager madame X : l'AG, le CA, le Bureau, le président seul ? - cette décision était-elle nécessité par une charge de travail ne pouvant pas être assurée par l'ensemble des dirigeants travaillant bénévolement en équipe ? - le président a-t-il été élu avant ou après cet engagement ? - qui a fixé le montant de son salaire, sur quelles bases et quel régime ? - un contrat en bonne et dûe forme a-t-il été passé entre l'assoc et Madame X : horaires, nombre de jours et d'heures de travail, rôle, fonction et tâches précises assignées, etc. - madame X a-t-elle les qualifications nécessaires à l'exercice de ces fonctions et pour bénéficier de ce salaire : diplômes, expérience professionnelle - était-elle auparavant dirigeante bénévole donc membre de votre assoc (ce qu'elle n'a plus le droit d'être en tant que salariée) et effectuant le même travail avant d'avoir bénéficié de cette "promotion" - le rôle des autres dirigeants élus au CA (ou comité) s'il y en a un et au Bureau est-il passif (dirigeants de paille) et l'association ne fonctionne-t-elle que par la volonté de monsieur et madame X ? - les autres membres (à part vous) n'ont-ils qu'une attitude passive de "consommateurs" et ne s'inquiètent-ils pas plus que ça de la gestion de leur assoc ? vous comprenez que les réponses à toutes ces questions confirmeront - ou pas - vos soupçons si vous n'avez pas les réponses et que vous ne pouvez les obtenir, je vous conseille d'exiger de faire porter ce sujet à l'ordre du jour de l'AG annuelle qui pourrait refuser d'approuver le bilan financier et la gestion des dirigeants en cas de refus toujours possible, quoiqu'il en soit, au cours d'une AG, vous avez la possibilité de la faire ajouter dans "questions diverses" , d'évoquer le sujet et d'y poser toutes questions relatives si un nombre conséquent de membres partagent vos doutes, consultez les statuts de l'assoc pour savoir - s'il a été fixé - la proportion (1/4 ou 1/3 ou la moitié ou autre) de membres nécessaire pour exiger la convocation d'une AG extraordinaire avec ce sujet expressément mis à l'ordre du jour sachez que les décisions de l'AG sont INCONTOURNABLES et que les dirigeants ne sont élus que pour le bien-être des membres, dans le respect de statuts (objets de l'assoc) et des lois si je ne me prononce pas sur la probité des personnes évoquées et ne préjuge absolument pas de leur honnêteté, je vous répète que cette situation n'est pas saine et frise l'illégalité ne serait-ce pour preuve que votre question ! en cas de conflit grave, vous avez la possibilité de déposer plainte au tribunal habituellement je ne le demande jamais quand je réponds à une question, mais dans votre cas, si vous le voulez bien, j'aimerais avoir des précisions de votre part et que vous me teniez au courant d'évenutels prolongements de cette affaire

Je viens de relire votre question - un peu tard ! - et m'aperçois que vous aussi êtes employé, donc salarié les remarques ou suggestions que je vous fais s'adressaient à un membre, non pas un salarié mais elles restent tout aussi valables

Merci pour ces précieuses informations. Et si c'est pas indiscret, pourquoi souhaitez-vous être tenu au courant ? Quel intérêt pour vous ? Cordialement

Ce n'est pas indiscret d'abord je suis naturellement curieux, je sais, c'est souvent un défaut ! ensuite, depuis des dizaines d'années, j'ai été dirigeant de plusieurs assocs dont la dernière dont je suis trésorier avec 1 seul salarié comme tout le monde, j'ai entendu parler d'abus, mais c'est la première fois que je suis personnellement confronté - par votre intermédiaire - à ce genre de problème - si problème il y a car je n'ai pas tous les éléments et j'essaie de rester neutre et si problème il y a, je voudrais bien savoir s'il a été résolu et de quelle façon

NALI Dans le cas d'une association de deux cents membres avec un CA composé de 15 personnes embauchant 3 salariés à plein temps avec les qualifications requises et l'accord de tout le CA, l'épouse du président peut être une de ces salariées ?

Il y a évidemment conflit d'intérêts il faudrait savoir dans quelles conditions cette épouse a été recrutée (offre d'emploi à d'autres, critères de choix) et le président n'a pas le droit de se mêler de ce recrutement, ni de donner son avis, ni de voter il doit se retirer de la salle de réunion dès lors qu'il s'agit de parler de cette salariée, concernant son salaire, ses horaires, ses tâches, d'éventuelles sanctions, etc.

Merci bcp pour votre réponse mais pour ce qui nous concerne l'embauche n'est pas encore faite. l'opportunité se présente elle est appréciée unanimement par le CA, Pouvons nous embaucher cette personne et comment doit on si prendre ? Avec le Président, sans le Président en bref quel est le modus opérandi ? si il y en a un

Relisez ma réponse ci-dessus, conflit d’intérêts, etc., tout est dit que ce soit avant ou après recrutement de cette personne c'est extrêmement délicat et vous risquez de gros problèmes un jour ou l'autre

NALI Encore merci de prendre le temps de me répondre. Le président va démissionner. L'AG va élire un nouveau président, l'ancien restera. tout de même membre du CA. Le conflit d'intérêt sera t-il encore de mise ?

C'est une sage décision mais l'ex-président devra toujours se retirer de la réunion de CA chaque fois qu'il sera question de son épouse salariée (avant ou après l'embauche) il ne devra pas non plus être chargé de sa gestion

Bonjour, je suis stagiaire et je doit faire une note de synthèse sur le fait de savoir : si le mari de la présidente d'une association a le droit d'être salarié de celle-ci? (son fils est lui secrétaire trésorier) le mari n'est cependant pas membre de cette association. J'ai trouvé plein de choses intéressantes dans vos réponses, mais est ce que vous auriez vos sources, par exemple par rapport au fait que la présidente doivent se retirer du CA a chaque fois qu'il y aura une question sur son époux salarié. Je vous demande cela, car je ne trouve pas de référence citant cela, et que j'en ai besoin sinon je ne pourrais pas les citer, et j'ai peur que mes conclusion soit fausse si je n'utilise pas ces données. Merci d'avance

L'article 1 de la loi 1901 empêche que l'un des membres de l'association ne tire profit de l'association. L'article 1998 du code civil précise que le mandat est d'actes d'administration donc gestion du personnel, sanction du personnel, embauche, augmentation... Sauf précision contraire ceci est de la repsonsabilité du président. Selon la jurisprudence, « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Le lien de subordination manifeste donc l’existence pour l’employeur de trois pouvoirs : - Un pouvoir de direction, - Un pouvoir de contrôle, - Un pouvoir de sanction, le pouvoir disciplinaire. Si ces pouvoirs ne sont pas exercés, l’existence du lien de subordination pourrait être remise en cause. Compte-tenu de la relation famillalle entre président et le salarié, ce pouvoir de subordination peut être remis en cause => requalification en dirigeant de fait du salarié, conflit d'intérêt si salaire trop élévé,... Par contre, si le CA décide sans le président alors cette exercice de subordination exercie. De plus, l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 (Bulletin Officiel des Impôts 4H-5-98 du 15 septembre 1998, n°170) écrit que : « Le caractère désintéressé de la gestion de l'organisme est remis en cause quand l'organisme opère des versements au profit des ayants droit du dirigeant de droit ou de fait ou de toute autre personne ayant avec ces personnes une communauté d'intérêt. Il en est ainsi également quand l'organisme octroie des avantages (emplois...) à ces mêmes personnes en raison des liens existant entre le(s) dirigeant(s) et la ou les personnes visées. Toutefois, le fait qu'un parent du dirigeant soit salarié de l'organisme ne suffit pas à lui seul pour contester la gestion désintéressée de celui-ci, dès lors que sa rémunération est conforme aux usages du secteur et qu'elle est justifiée compte tenu du travail fourni. La perte de qualification désintéressé de l'association entrainerait un ratrapage fiscal. Si le CA sans le président décide alors on respecte l'instruction fiscale. Une interprétation de l'article 445-1 du code pénal pourrait se faire pour montrer que le président en participant à l'augmentation de salaire d'un membre de sa famille, a tiré profit => sanctionnable par cet article. Voir également http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2005-2.pdf

Dans votre cas, le fils doit aussi ne pas participer à la décision d'embauche, de sanction ou d'augmentation de son père. Sinon risque fiscal et social (URSSAF) pour l'association. Risque pénal et civil en cas de préjudice subi par l'associationpour le président, le salarié et le fils (dans votre exemple) : en requalifiant le président et le salarié en dirigeant de fait, l'association pourra récuperer l'ensemble des préjudices. C'est une protection pour ces personnes que le lien de subordination soit exercé par des personnes non membre de la famille.