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Mauvaise publicité

Question anonyme le 09/06/2009 à 11h53
Dernière réponse le 18/10/2010 à 14h12
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Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire un blog qui aurait pour objectif de faire connaitre les dommages qui m'ont été causé par une entreprise, en mentionnant le nom de l'entreprise (qui a déposé le bilan aujourd'hui) etle nom des individus (2 associés), en publiant le jugement rendu en ma faveur et ainsi que la parution du journal officiel prouvant qu'ils viennent de créer une nouvelle entreprise moins d'un an après les faits, alors qu'ils sont condamnés à me payer une somme qu'ils ne me paieront jamais? Par avance merci de votre réponse, qui me concerne moi et d'autres qui sont dans la même situation envers les mêmes personnes. Cordialement. Romain
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1 réponse pour « 
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Réponse de information.verite
Le 18/10/2010 é 14h12
[ ! ]
A mon sens il y a autre chose à faire mais en aucun cas ne divulguer ou écrire le noms des personnes sur un blog ou forum vous pourriez être poursuivis par contre si un jugement en votre faveur vous a été rendu, je peux peut être vous aider cordialement
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