Suite au mariage au maroc 1 an apres elle est venu vivre en france 10 ans apres deçu de son comportement jai entamer le divorce comme suite pv de nonconciliation au consulat avec ce pv je me suis rendu au maroc par avocat jai demander le divorce qui a etait prononcer elle a fait apel au maroc le tribunal a confirmer le divorce .suite a ça elle entamer divorce en france en disant au juge qu'elle a etait répudier .et elle a pas assister au divorce alors qu'elle a etait represeter par avocat au titre que moi .en frnce les juges on cru a sa verssion alors ça dure depuis 2002 le divorce en france a etait prononcer en 2005 pendant le mariage j'ai acheter une maison elle a jamais travailler je luis laisser la maison car jai eu 3 enfants avec elle .en 1998 jai cree un commerce que jai vendu en 2003 pour 45000€ jai solde' l'emprunt de la maison pour qu'elle soit tranquile .A ce jour je suis toujour dans les tribuneau car elle veu garder la maison et elle me demande 80000€ si veu la paix je ne sait plus quoi faire en ce qui concerne la liquidation du biens : je n'ai jamais transcrit mon mariage a la mairie mais on a etaient naturaliser en1995 merci de repondre
Bon soire, En Générale, et du point de vue juridique, ce divorce qui a été entamé au Maroc est régulier, car le Magistrat français, avec tout mes respects, devait prendre en concidération le fait que le juge marocain à exécuté la même procédure de divorce qu'en France: 1/ Tantative de conciliation (le P.V. que le consulat vous a rédigé) 2/ le divorce. Mais personne n'a attiré l'attention du juge francçais à l'existance de la loi (circulaire du Ministère de la Justice du Maroc n° 1028 du 17/01/1994) qui oblige le juge marocain à prononcer le divorce si les époux ou l'un d'eux présente le P.V de non Cociliation rédigé au Consulat. Donc le PV de non conciliation du consulat fait partie de la procédure de divorce, et votre ex épouse n'a pas le droit de dire qu'elle n'a pas assisté au divorce. je vous conseil d'introduire votre dossier auprès du Ministère de la justice - Direction des affaires civiles- à Rabat, car dans la cadre de la coopération entre le Maroc et la France il existe une commission des expéres des deux pays dans le domaine de la justice qui se réunie périodiquement en vue d'étudier les dossiers difficiles comme le votre, il y a aussi des magistrats marocain à l'Ambassade du Maroc à Paris au Consulat du Maroc à Paris que vous avez la droit de contacter et demander conseil. bonne chance
abdul
Référence(s) :
statut personnel marocain de 2004 ( la moudowana 2004) Art de 81 à 84 et 87
Circulaire du Ministre de la justice n°1028 du 17.01.1994 paragraphe 2 Divorce
Oui tu dois juste faire lexequatur de ton divorce en france au consulat de france ou a nantes attention tout papier doit etre traduit en francais ca va plu vite